Association foncière urbaine de l'usine de Biache

Association déclarée en préfecture du Pas-de-Calais le 15 mai 2007.

Objet : acquisition, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et des équipements communs présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volumes ci-dessus de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant tant de l'état descriptif de division susvisé que du cahier des charges et de servitudes déposés au rang des minutes de Me Jean-Patrick Prouvost, notaire à Dunkerque, aux termes d’actes en date de ce jour ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; acquisition, gestion des lots de volumes numérotés 14, 15 et 16 et de tous équipements situés à l'intérieur desdits lots de volumes et destinés à l'usage collectif des propriétaires des lots de volumes numéros 1 à 13, tels qu’ils résultent de l’état descriptif de division susvisé ; entretien, réparation et remplacement de tous les éléments d'équipements communs (château d’eau, poste de garde, voirie, éclairage, réseaux divers, clôtures, espaces verts, bornes d’incendies...) ; répartition des frais afférents aux éléments d’équipements susvisés ; création de tous les éléments communs d'équipements nouveaux s'il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces et aménagements quelconques ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

Siège social : rue Pasteur, à Biache-Saint-Vaast.