Communauté de communes Osartis : Différence entre versions
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+ | *Par arrêté préfectoral du 30 juin 2021, les compétences de la Communauté de communes sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports. | ||
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Version actuelle en date du 16 février 2023 à 12:57
Communauté de communes Osartis | |
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Administration | |
Code SIREN | 246201099 |
Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
Siège | Vitry-en-Artois |
Création | 29 décembre 1999 (Arrêté préfectoral) |
Président | Pierre Georget |
Budget | |
Site web | http://www.cc-osartis.com/ |
Statistiques | |
Communes | 33 |
Origine
Compétences
- Développement économique
- Aménagement de l'espace
- Gestion des déchets
- Environnement
- Action sociale
- Culture - Sport - Tourisme
- Voirie communautaire
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols [1].
- Par arrêté préfectoral du 30 juin 2021, les compétences de la Communauté de communes sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports.
Composition
Évolution
En décembre 2011, la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) a fusionné avec la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et la Communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants)[2].