Communauté de communes des Deux Sources : Différence entre versions

Version actuelle en date du 10 janvier 2017 à 21:57

Communauté de communes des Deux Sources
Administration
Code SIREN	200012003
Forme d'intercommunalité	Communauté de Communes
Siège	5 route nationale - 62158 Bavincourt l'Arbret
Création	26 décembre 2007 (Arrêté préfectoral)
Président	Ernest Auchart
Budget
Site web	Site officiel
Statistiques
Communes	50

Histoire

• Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes des Deux Sources (sans les communes de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre), avec la Communauté de communes La Porte des Vallées (sans les communes de Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart et Rivière), la Communauté de communes La Porte des Vallées, et la Communauté de communes de l'Atrébatie.
• Au 1^er janvier 2017, la nouvelle entité prend le nom de Communauté de communes des campagnes de l'Artois.

Composition

Les communes

La Communauté de Communes des 2 Sources est issue de la première fusion d'intercommunalités (Communautés de Communes des Villages Solidaires et du Canton de Pas-en-Artois).

Elle rassemble 50 communes : Amplier, Barly, Bavincourt l'Arbret, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Bienvillers-au-Bois, Canettemont, Couin, Coullemont, Couturelle, Denier, Estrée-Wamin, Famechon, Foncquevillers, Gaudiempré, Givenchy-le-Noble, Gommecourt, Grand-Rullecourt, Grincourt-lès-Pas, Halloy, Hannescamps, Hébuterne, Hénu, Houvin-Houvigneul, Humbercamps, Ivergny, Le Souich, Liencourt, Lignereuil, Magnicourt-sur-Canche, Mondicourt, Orville, Pas-en-Artois, Pommera, Pommier, Puisieux, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Sailly-au-Bois, Saint-Amand, Sars-le-Bois, Sarton, Saulty, Sombrin, Souastre, Sus-Saint-Léger, Thièvres, Warlincourt-lès-Pas, Warluzel.

Le bureau communautaire

2013

• Présidente : Christiane Berton
• Vice-présidents : Pierrette Duez, Ernest Auchart, Damien Bricout, François Lefel, Siméon Menuge.

2014

• Présidente : Ernest Auchart
• Vice-présidents : Pierrette Duez (service à la personne), Damien Bricout (environnement), François Lefel (développement économique), Jean Monchy (équipements communautaires), Richard Skowron (aménagement de l'espace), Philippe Vanderbeken (enfance et jeunesse)

Compétences

Les compétences de la Communauté de communes des Deux Sources en 2013^[1].

Compétences obligatoires

• Développement économique
  • Élaboration et mise en place d'une politique de développement, d'accueil, de promotion et de maintien des entreprises et des activités industrielles, commerciales, agricoles et forestières (aides directes et indirectes)
  • Élaboration et mise en œuvre d'une politique touristique (aides à la promotion et à la commercialisation de produits locaux)
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
  • Actions d'aide à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi et de l'aide aux jeunes.

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de secteur
  • Élaboration, modification, révision et suivi de documents d'urbanisme :
  • Schéma de Cohérence Territoriale. Cette compétence sera déléguée à un établissement plus large que l'intercommunalité. Cette décision sera validée uniquement par le conseil communautaire.
  • Élaboration, modification, révision et suivi de documents d'urbanisme en concertation et en accord avec les communes concernées : Plan Local d'Urbanisme, cartes communales
  • Participation et mise en œuvre de la charte du Pays d'Artois
  • Développement de l'éolien : définition des Zones de Développement Éolien (ZDE)

Compétences optionnelles

• Politique du logement et du cadre de vie
  • Études et actions d'amélioration de l'habitat : Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) ; Plan Local de l'Habitat ; Développement de l'habitat adapté aux personnes âgées

• Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la dépense d'énergie
  • Actions contribuant à la lutte contre la pollution, le ruissellement des eaux et l'érosion des sols (études, aménagement hydrauliques sur les sous bassins versants, incitation, communication)
  • Actions concertées de valorisation du cadre de vie sur l'ensemble du territoire communcautaire (aménagements paysagers, incitation, communication)
  • Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif : contrôle de l'assainissement non collectif et actions de sensibilisation à l'assainissement
  • Collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés
  • Création et entretien des sentiers de randonnée
  • Aménagement et gestion des eaux dans le cadre des SAGE

• Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement élémentaire et pré-élémentaire
  • Construction, entretien et fonctionnement de pôles intercommunaux d'accueil et de services (Cyber-Centre, Relais Assistantes Maternelles, salle de jeux, bibliothèque, médiathèque)
  • Construction, entretien et fonctionnement de plates-formes multisports et de petits équipements sportifs d'extérieurs de proximité

• Création, aménagement et entretien de la voirie communale et rurale (VOIRIE)
  • Création, aménagement, entretien de la voirie (chemins communaux d'intérêt communautaire) :

• Action sociale d'intérêt communautaire
  • Mise en place et gestion d'activités et services dédiés à la petite enfance (hormis garderie périscolaire) et à la jeunesse dans le cadre d'un contrat Enfance Jeunesse.
  • Actions favorisant le maintien des personnes âgées à domicile (livraison de repas à domicile, mise en place d'un réseau d'aide pour petits services, transport)
  • Aides aux demandeurs d'emploi, accompagnement aux personnes en difficulté (référent RMI communautaire)

Autres compétences

• Mise à disposition du matériel informatique pour l'initiation de la population et politique de développement des TIC sur le territoire communautaire
• Organisation et mise en place de centres de loisirs
• Coordination des activités sportives et de loisirs permettant de faciliter l'utilisation des équipements sportifs ainsi que l'emploi d'animateurs
• Actions pédagogiques et/ou événementiels favorisant l'accès à la culture ayant une attractivité sur l'ensemble du territoire communautaire
• Actions favorisant la pratique de la natation en faveur des élèves du primaire (prise en charge des entrées aux piscines).
• Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence ^[2].

Notes

1. ↑ Sources : Site officiel de la communauté de communes, données au 15 mars 2013.
2. ↑ Extension par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.