District de la région d'Auchel
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Le District de la région d'Auchel a été créé le 26 mai 1972.
- Compétences : service du logement ; centre de secours et d’incendie ; collecte des ordures ménagères ; élaboration et gestion des plans d’occupation des sols ; établissements d’enseignements du second degré ; service d’aide à domicile pour les personnes âgées.
Le District de la région d'Auchel a été dissous le 31 décembre 2001[1] L'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier du District de la région d'Auchel a été transféré à titre gratuit à la Communauté d'agglomération, au SIVOM de la Communauté du Bruaysis et à la commune de Marles-les-Mines dans les conditions suivantes ;
- La totalité des biens meubles et immeubles, exeptés les véhicules et la donation matériel incendie de M. et Mme Vangrevelhynghe-Blondeaux, ont été transférés à la Communauté d'agglomération de l'Artois ;
- Les emprunts souscrits pour la construction de l'hôtel de district et l'extension des garages des services techniques ont été transférés à la Communauté d'agglomération de l'Artois ;
- L'emprunt souscrit pour l'acquisition de deux balayeuses a été transféré au SIVOM de la communauté de communes de Bruaysis ;
- La donation matériel incendie de M. et Mme Vangrevelhynghe-Blondeaux a été transféré à la commune de Marles-les-Mines.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
Notes
- ↑ Arrêté préfectoral du 28 décembre 2001.