District urbain de Berck-sur-Mer : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 13 décembre 2013 à 21:39
Le district urbain de Berck-sur-Mer a été créé par arrêté préfectoral du 23 décembre 1964 entre les communes d'Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers, Verton et Waben.
Objet
- Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959, à savoir : les services du logement créés en application des articles 326 et suivants du code de l’urbanisme ; les centres de secours contre l’incendie
- Promouvoir les travaux et opérations susceptibles de favoriser le développement économique, culturel et social de son secteur d’activité et, en particulier d’assurer : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’étude, la création et l’équipement de zones d’habitation, de zones d’emploi et de zones industrielles ; l’expansion économique.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
