Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1950

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Mars 1950

numéro 1, 6 mars 1950

  • Fusion du recueil des actes administratifs et du Bulletin d'informations administratives.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Déclaration d'association (janvier 1950).
  • Baux à ferme. Prix.
  • Carrières. Dérogations aux règlements d'exploitation. Lapugnoy (Duflos père et fils, carrière de sable), Arques (Régnier frères, carrière de graviers de la vallée de Blendecques).
  • Circulation. Train routier (autorisations Bertin-Boussu, Robert Careme, L. Halimi).
  • Dépôt permanent d'explosif (établissements Michel Aubrun, à Boulogne-sur-Mer ; Mme Deneuville, à Montreuil-sur-Mer ; houillères nationales).
  • Dons et legs. Pierre Mineur (Fontaine-l'Étalon) ; Théodore Salomé (Lestrem).
  • Monte de 1950. Exécution des lois du 14 août 1885 et 8 mars 1923 sur la surveillance des étalons.
  • Prime unique et exceptionnelle. Attribution d'une prime aux ouvriers permanents des exploitations agricoles.
  • Reconstruction. Commission locale de Lens. Nomination des membres.
  • Reconstruction. Composition de la commission départementale de la reconstruction.
  • Remembrement. Arrêté modifiant l'arrêté du 13 mai 1947 constituant l'association syndicale de remembrement d'Arras et désignant des immeubles transférés.
  • Service des prix. Prix de farines panifiables de blé et des farines spéciales de blé et de seigle.
  • Urbanisme. Renouvellement de la commission départementale d’urbanisme.
  • Route nationale 41 (RN 41). Déviation sur le territoire de la commune d'Étaples (PK 24.190 à. 24.615). Déclaration d'utilité publique.
  • Voirie. Statut des ponts définitifs, semi-définitifs et provisoires dépendant de la voirie départementale et communale. Remise à la collectivité propriétaire.
  • Liste des sépultures militaires britanniques dont l'entretien incombe au ministère des anciens combattants.

numéro 2, 13 mars 1950

  • Déclaration d'association (février 1950).
  • Règlement général de travail du personnel des caisses de crédit agricole mutuel.

numéro 3, 20 mars 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations Raymond Detournay, A. Dulaar et André Olin).
  • Dépôt de détonateurs (Wingles).
  • Dons et legs. Edmond Bouchez, de Mingoval ; Marie-Louise Buquet, d'Arleux-en-Gohelle.
  • Poudre. Installation d'un local de distribution à Oignies, par les houillères nationales.
  • Service des prix. Prix des fromages importés de Suisse. Tarif de manutention du port de Calais.
  • Signalisation des engins de guerre.
  • Placement volontaire des malades mentaux.

numéro 4, 27 mars 1950

  • Dons et legs. Veuve Julie Marie Moreaux-Jude, d'Arras.
  • Service des prix. Prix des fromages importés de Finlande, de Suède. Prix des fromages de production ou de fabrication métropolitaine.
  • Voirie. Plan d'équipement national. Subvention pour travaux communaux de moins de 15 millions de francs concernant la distribution de l'eau et l'assainissement, la voirie urbaine, les constructions publiques.
  • Instructions : Chambre des métiers et conseils de prud'hommes. Révision des listes électorales. - Dommages de guerre. Préparation des programmes de reconstruction des bâtiments publics. Protection sociale des aveugles et des grands infirmes (liste des médecins assermentés).

Avril 1950

numéro 5, 3 avril 1950

  • Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Calais. Nomination d'un membre.
  • Sécurité sociale. Élections. Renouvellement général du 8 juin 1950 (instructions).
  • Signalisation des engins de guerre. Rectificatif.

numéro 6, 10 avril 1950

  • Dépôt d'explosifs, autorisation. Entreprise Gagneraud père et fils, à Recques-sur-Course.
  • Service des prix. Prix du coke de gaz. Prix du fromage Gorgonzola importé d'Italie. Tarif maxima des transports par taxis automobiles.
  • Sous-commission spécialisée du bâtiment. Composition.

numéro 7, 17 avril 1950

  • Agriculture. Attribution d'une prime aux ouvriers permanents des exploitations agricoles.
  • Déclaration d'association (janvier 1950).
  • Circulation. Train routier (autorisations Maurice Duriez, Robert Sannier).
  • Coopératives agricoles. Comité départemental d'agrément. Composition.
  • Dons et legs. Cogneau-Dervaux, d'Hénin-Liétard.
  • Pensionné de guerre. Commission départementale et commission d'arrondissement de contrôle pour l'emploi des pensionnés de guerre. Composition.
  • Reconstruction. Programme départemental de reconstruction. Ordre de priorité (modification).

numéro 8, 24 avril 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations Georges de Gorter, E. Héquet).
  • Dépôt d'explosifs. Houillères nationales (groupe de Bruay).
  • Dons et legs. Edmond Senlecq, d'Ardres.
  • Section départementale de la commission régionale de conciliation. Constitution.
  • Service des prix. Prix des fromages importés du Danemark. Prix des fromages importés de Suède.

Mai 1950

numéro 9, 2 mai 1950

  • Automobiles. Véhicules affectés à des services publics de transport en commun de personnes.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Bruay-en-Artois (houillères nationales).
  • Reconstruction. Programme départemental de reconstruction. Ordre de priorité.
  • Service des prix. Prix des beurres. Prix du lait. Prix du lait pasteurisé contrôlé en bouteilles.
  • Protection des baignades. Secours aux noyés. Arrêté réglementant les baignades et le canotage dans le Pas-de-Calais.

numéro 10, 8 mai 1950

  • Assurance sociale agricole. Régime des cotisations forfaitaires des assurés sociaux obligatoires agricoles. Arrêté fixant le montant des cotisations.
  • Charbons. Liquidation de la caisse de péréquation du prix des charbons.
  • Dépôt d'explosifs. Commune de Calonne-Ricouart (houillères nationales).
  • Pêche. Comité départemental de la pêche et de la pisciculture fluviales. Composition.
  • Remembrement. Réduction du périmètre de l'association syndicale de remembrement d'Oignies.

numéro 11, 15 mai 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations Pierre Carbonnelle, Claude Ducatel, Penon père, M. Terme (dit Mignon), Élisa Zanatta-Crunelle).
  • Déclarations d'associations.
  • Dépôt d'explosifs. Commune de Montreuil-sur-Mer (Mme Deneuville).
  • Dons et legs. Henri Sauvage, de Clerques (Audenfort).
  • Établissements publics régionaux de distribution d'électricité. Enquête sur un projet de délimitation territoriale.
  • Service des passeports. Nouvel assouplissement du régime de la circulation entre la France et la Suisse des ressortissants des deux pays.
  • Service des prix. Prix des farines de seigle.

numéro 12, 22 mai 1950

  • Dépôt d'explosifs. Commune d'Haillicourt (houillères nationales – groupe de Bruay).
  • Service des prix. Prix des farines panifiables et spéciales de blé. Prix des farines de seigle. Prix de vente de la crème fraîche.

numéro 13, 20 mai 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations de Sainte-Maresville, à Boisjean ; Georges Mercier (à Beaucamp-le-Vieux) ; Maitret, à Paris).
  • Circulation. Transport de pièces de grande longueur (autorisations Modeste Beaurain, à Frévent ; établissements Desenfans, à Cambrai ; Louton, à Cambrai ; Lefort et fils à Rosendael).
  • Dommages de guerre. Priorité (rectificatif).
  • Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Calais et de Saint-Omer. Nominations de membres.

Juin 1950

numéro 14, 5 juin 1950

  • Contrôle des qualités hygiéniques du lait pasteurisé.
  • Dépôt d'explosifs. Commune d'Harnes (houillères nationales – groupe d'Hénin-Liétard).
  • Service des prix. Prix du lait.

numéro 15, 12 juin 1950

  • Circulation. Transport de pièces de grande longueur (autorisation accordée à l'entreprise de génie civil et travaux publics de Lens).
  • Dommages de guerre. Classement en priorité de la SARL Hôtel du commerce à Arras.
  • Service des prix. Prix des farines de seigle.

numéro 16, 19 juin 1950

  • Assurances sociales agricoles. Régime des cotisations forfaitaires des assurés sociaux obligatoires agricoles.
  • Barème-type des ressources.
  • Circulation. Train routier (autorisations de Froideveaux Gambrinus, à Férin ; Raymond Mouillard, à Nempont-Saint-Martin ; Charles Van de Kenkhove, à Denain).
  • Déclarations d'association.
  • Fermeture des boulangeries.
  • Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Boulogne-sur-Mer. Nomination d'un membre.
  • Réglementation du camping. Additif à l’article 89 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1939 portant règlement sanitaire départemental.
  • Tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes et tableau de l'ordre des médecins. Rectificatifs.

numéro 17, 26 juin 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations de Gustave Dufresne, à Polincove ; J. O'Brien, à Lille).
  • Dommages de guerre. Priorité, rectificatifs.

Juillet 1950

numéro 18, 3 juillet 1950

  • Dépôt d'explosifs. Commune de Bruay-en-Artois (houillères nationales).
  • Dommages de guerre. Priorité de reconstitution de services et bâtiments publics. Arrêté du 23 juin 1950. Concerne : Berck, Calais, Calonne-sur-la-Lys, Guarbecque, Locon, Montreuil-sur-Mer.
  • Main d'œuvre. Institution d'une commission paritaire auprès du bureau de la main d'œuvre de Lens.
  • Reconstruction. Arrêté du 14 juin 1950 fixant les zones de remembrement à l'intérieur desquelles il sera procédé à la reconstruction groupée.
  • Remembrement. Réorganisation de la propriété foncière et remembrement. Commune d’Agny.
  • Salaires des galochiers de la région de Laventie.
  • Service des bâtiments départementaux du Pas-de-Calais. Arrêté portant réorganisation du service.
  • Service des prix. Prix des bovins de boucherie, de la viande de bœuf et de veau.

numéro 19, 10 juillet 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations de Hubert Barbier, à Hinges ; Henri Borredon, à Fresnes-lès-Montauban ; Charles Coftier, à Divion ; Joseph Fromont, à Noyelles-sous-Lens).
  • Tour de France cycliste de 1950.
  • Commission consultative départemental du tourisme. Création.

numéro 20, 17 juillet 1950

  • Accident du travail dans l'agriculture. Salaire de base.
  • Assurances sociales agricoles. Régime des cotisations forfaitaires des assurés sociaux obligatoires agricoles.
  • Déclarations d'associations.
  • Dépôt d'explosifs. Commune de Cauchy-à-la-Tour (société les forages de l'Artois).
  • Personnel. Conseil de discipline institué par la loi du 12 mars 1930. Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
  • Reconstruction. Commission départementale de la reconstruction et commission locale de reconstruction de Boulogne-sur-Mer. Arrêtés désignant M. Thonon.
  • Reconstruction. Constitution d'une association syndicale autorisée pour la reconstruction et le développement de la plage de Sainte-Cécile (commune de Camiers).
  • Service des prix. Tarifs maxima de transports des blessés et malades par ambulance automobile.

numéro 21, 24 juillet 1950

  • Agriculture. Classement du lapin de garenne comme gravement nuisible. Liste des communes concernées.
  • Dommages de guerre. Arrêté préfectoral du 8 juillet 1950 modifiant celui du 8 mai 1950 désignant des prioritaires pour des dommages habitation.
  • Dons et legs. Veuve Loiace Sebastiani, d'Essars.

numéro 22, 31 juillet 1950

  • Collectivités publiques. Vente d'arbres.
  • Congés payés. Fixation des indemnités dues dans le département du Pas-de-Calais pour la période du 1-1 au 31-12-1949 aux travailleurs des professions libérales et des services domestiques ; aux travailleurs du commerce et de l'industrie.
  • Dommages de guerre. Arrêté du 11 juillet 1950 complétant celui du 8 mai 1950 par lequel ont été désigné des prioritaires pour des dommages habitation.
  • Dommages de guerre. Arrêté du 12 juillet 1950 désignant des prioritaires pour des dommages agricoles.
  • Dommages de guerre. Prioritaires pour des dommages agricoles. Commission locale de Béthune.
  • Reconstruction. Arrêté portant approbation du plan d'aménagement et de reconstruction d’Ambleteuse.
  • Travail. Application des dispositions du décret du 30 décembre 1949 (semaine de 40 heures dans le commerce de détail des marchandises autres que les denrées alimentaires). Ville de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Août 1950

numéro 23, 7 août 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations de Joseph Censier, d'Epehy ; Léon Delorme, de Conchil-le-Temple ; Lucienne Dubuisson, à Bernaville ; Julien et Marcel Pecqueur, à Cagnicourt).
  • Circulation. Transport de pièces de grande longueur (autorisations Paul Bilcocq, à Rollot).
  • Commission départementale de la main d’œuvre. Réorganisation.
  • Dommages de guerre. Classement en priorité de l'hôtel Meurice, à Boulogne-sur-Mer.
  • Dommages de guerre. Classement en priorité. Arrêté préfectoral du 27 juillet 1950 désignant des prioritaires pour des dommages habitations.

numéro 24, 14 août 1950

numéro 25, 21 août 1950

  • Calamités publiques. Facilités de crédits au profit des victimes de calamités publiques.
  • Circulation. Train routier (autorisations de Marie Lefèvre-Triffault, à Biermes ; Henri Mehez, à La Couture ; Fernand Obeuf à Anvin).
  • Reconstruction. Ordre de priorité.
  • Récupération des suifs.
  • Service des prix. Réglementation de la vente de la viande.

numéro 26, 28 août 1950

  • Assistance médicale gratuite. Liste des assistantes et auxiliaires sociales exerçant dans le département.
  • Dommages de guerre. Ordre départemental de priorité. Arrêté préfectoral du 11 août 1950 classant en priorité des dommages industriels et commerciaux (éléments d'exploitation) inférieurs à un million de francs.
  • Prix du pain.

Septembre 1950

numéro 27, 4 septembre 1950

  • Déclaration d'utilité publique de la construction de trottoirs à Liévin.
  • Service des prix. Prix de la farine.
  • Transport public routier de voyageurs. Ligne Arras-Fampoux.

numéro 28, 11 septembre 1950

  • Dons et legs. Mme Marthe Giller, veuve Prévost, de Maresquel.

numéro 29, 18 septembre 1950

  • Calamités publiques. Facilités de crédits au profit des victimes de calamités publiques.
  • Commission consultative départementale du tourisme. Modification de la composition.
  • Déclarations d'associations.
  • Fermetures des boulangeries.
  • Port de Boulogne-sur-Mer. Tarifs de remorquage.
  • Prix des farines panifiables de blé. Prix des farines spéciales de blé et farines de seigle.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Arrêté d'ouverture de travaux (Marquion).
  • Voirie. Commune de Rivière. Chemin départementale 3 (CD 3). Ouverture, redressement, reclassement, aliénation.
  • Route nationale 41 (RN 41). Élargissement aux territoires d'Hesdigneul-lès-Béthune, Gosnay et Fouquières-lès-Béthune. Déclaration d'utilité publique, prorogation du délai de validité.
  • Route nationale 41 (RN 41). Déviation de Labuissière. Déclaration d'utilité publique, prorogation du délai de validité.
  • Route nationale 41 (RN 41). Redressement au territoire des communes d'Ourton et de Divion. Déclaration d'utilité publique, prorogation du délai de validité.

numéro 30, 25 septembre 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations de Ovide Melchior, à Nortkerque ; Maurice de Smet, à Arleux-en-Gohelle).
  • Circulation. Transport de pièces de grande longueur (autorisation société Caffiaux et Debatte, à Le Cateau).
  • Commission départementale de reconstruction. Nomination.
  • Commission locale de reconstruction de Boulogne-sur-Mer. Nomination.
  • Déclaration d’utilité publique (agrandissement des bureaux des ponts-et-chaussées, sis au 13 rue des Grands Viéziers, à Arras).
  • Dons et legs. Florent Merlier, de Le Parcq.
  • Plan modificatif des alignements de la Route nationale 1 (RN 1) dans la traversée de Coquelles.
  • Reconstruction. Ordre de priorité.

Octobre 1950

numéro 31, 2 octobre 1950

  • Appareils à sous. Interdiction des appareils à sous dans les lieux publics.
  • Circulation. Train routier (autorisations de Rémy de Dekem, ,d'Ovillers-la-Boisselle ; Decroix-Gournay, à Sainte-Catherine ; Édouard Lehoucq, à Halluin ; Gilbert Melchior et Ovide Melchior, à Nortkerque).
  • Circulation. Transport de pièces de grande longueur (autorisation Douchet-Magniez, à Arras).
  • Reconstruction. Arrêté du 20 septembre 1950 accordant la priorité à André Quéret (entrepreneur à Saint-Omer).
  • Reconstruction. Arrêté du 20 septembre 1920 déclarant prioritaires des acquéreurs de logement dans les immeubles d'État de Calais.
  • Reconstruction. Arrêté du 21 septembre 1950 portant désignation des sinistrés prioritaires.
  • Remembrement. Arrêté portant extension du périmètre de l'association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise.
  • Remembrement. Arrêté portant transfert d’une nouvelle parcelle à l’association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise (terrain de l'ancienne prison).

numéro 32, 9 octobre 1950

  • Calamités publiques. Facilités de crédits au profit des victimes de calamités publiques.

numéro 33, 16 octobre 1950

  • Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Création.
  • Commission locale de reconstruction d'Arras ; de Boulogne-sur-Mer ; [[de Saint-Omer. Composition.
  • Déclarations d'associations.
  • Prix du lait.

Transport de bois en grume.

numéro 34, 23 octobre 1950

  • Aménagement d'un terrain à usage sportif à Marquise. Déclaration d'utilité publique.
  • Circonscription territoriale. Rattachement à la ville d'[[Arras] d’une partie du territoire de Tilloy-lès-Mofflaines.
  • Dons et legs. Félicie Duvivier, de Louches.
  • Prix des farines spéciales de blé et de farines de seigle.

numéro 35, 30 octobre 1950

  • Calamités publiques. Facilités de crédits au profit des victimes de calamités publiques.
  • Prix du sucre.
  • Reconstruction. Arrêté du 20 octobre 1950 déclarant prioritaires certains sinistrés pour dommages industriels et commerciaux.
  • Reconstruction. Arrêté du 20 octobre 1950 déclarant prioritaires certains sinistrés pour la reconstruction de leur immeuble d'habitation.
  • Reconstruction. Arrêté du 20 octobre 1950 déclarant prioritaires des acquéreurs d'immeubles de l'État.
  • Service départemental de défense contre l’incendie. Création d'un centre secondaire à Pernes-en-Artois.
  • Voirie. Commune de Marconne. Route nationale 28 (RN 28) ; déviation au droit des ponts de Marconne et Huby-Saint-Leu. Cessibilité de terrains.
  • Voirie. Commune d'Hesdin, Huby-Saint-Leu et Marconne. Route nationale 28 (RN 28) ; déviation au droit des ponts de Marconne et Huby-Saint-Leu. Déclaration d'utilité publique.

Novembre 1950

numéro 36, 6 novembre 1950

  • Prix des malts de brasserie.

numéro 37, 13 novembre 1950

  • Déclarations d'associations.
  • Calamités publiques. Facilités de crédits au profit des victimes de calamités publiques.
  • Commerce. Tenue d'un livre d'abattoir et déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers.
  • Défense passive. Médaille commémorative de la guerre 1939-1945. Liste des localités ayant subie des bombardements ou des combats.
  • Quêtes et ventes d'insignes sur la voie ou dans les lieux publics.
  • Reconstruction. Arrêté du 4 novembre 1950 accordant la priorité à des sinistrés de la zone portuaire de Boulogne-sur-Mer.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Arrêté d'ouverture de travaux sur Monchel-sur-Canche.

numéro 38, 20 novembre 1950

  • Reconstruction. Arrêté du 7 novembre 1950 accordant la priorité à un sinistré de Cucq-Stella-Plage.
  • Reconstruction. Arrêté du 13 novembre 1950 accordant la priorité à des sinistrés de Calais pour des dommages industriels et commerciaux.
  • Reconstruction. Arrêté du 13 novembre 1950 accordant la priorité à des sinistrés de Calais pour des dommages habitations.
  • Voirie. Commune de Basseux. Dégagement du carrefour formé par la route nationale 25 et le chemin départemental 1.

numéro 39, 27 novembre 1950

  • Circulation. Train routier (autorisation entreprise Salmson, à Paris).
  • Reconstruction. Commission départementale de la reconstruction. Nomination d'un membre.
  • Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Montreuil. Nomination d'un membre.
  • Voirie. Permissions de voirie.

Décembre 1950

numéro 40, 4 décembre 1950

  • Circonscriptions territoriales. Limite séparative des communes de Marles-les-Mines et de Calonne-Ricouart.
  • Circulation. Train routier (autorisations de Henri Catteau, de Gauchin-Verloingt ; entreprise Salmson, à Paris).
  • Élections aux tribunaux de commerce. Renouvellement partiel de décembre 1950.
  • Reconstruction. Arrêté du 22 novembre 1950 déclarant prioritaires certains sinistrés pour des dommages industriels et commerciaux.
  • Reconstruction. Arrêté du 22 novembre 1950 déclarant prioritaires, sur fond d'emprunt, trois sinistrés.
  • Régime des cotisations forfaitaires des assurés sociaux obligatoires agricoles.

numéro 41, 11 décembre 1950

  • Circulation. Train routier (autorisations de Paul Descamps, à Arras ; Lambert Évrard, à Machy).
  • Circulation. Transport de pièces de grande longueur (autorisations anciens établissements Lefebvre, à Lille ; Séquanaise de transports industriels et commerciaux, à La Courneuve).
  • Reconstruction. Arrêté du 8 septembre 1949 déclarant prioritaires certains sinistrés. Rectificatif.
  • Reconstruction. Arrêté du 29 novembre 1950 déclarant prioritaires certains sinistrés pour des dommages industriels et commerciaux.
  • Reconstruction. Arrêté du 29 novembre 1950 déclarant prioritaires certains sinistrés en vue de la reconstruction de leur immeuble d'habitation.

numéro 42, 18 décembre 1950

  • Circulation. Train routier (autorisation de Louis Bosser, à Roubaix).
  • Déclarations d'associations.
  • Dépôt de détonateur. Commune de Rinxent (société des carrières de la Vallée Heureuse et du Haut-Blanc).
  • reconstruction. Commission départementale de la reconstruction. Nomination d’un membre.
  • Reconstruction. Arrêté du 8 septembre 1950 déclarant prioritaire la reconstruction des immeubles de toute nature à l'intérieur d'îlots remembrés.

numéro 43, 26 décembre 1950

  • Commission de constations des salaires normaux et courants. Réorganisation.
  • Congés payés en agriculture. Congés payés des ouvriers forestiers.
  • Dons et legs. Mme Marguerite Cayet, veuve Delory (de Saint-Pol-sur-Ternoise).
  • Reconstruction. Arrêtés accordant la priorité à des sinistrés.
  • Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Béthune. Nomination d'un membre.
  • Tarifs maxima des transports par taxis automobiles.
  • Voirie. Agents de travaux et conducteurs de chantiers. Conseil d'enquête. Nomination d'un membre.

Numéros spéciaux

10 mai 1950

  • Réorganisation des services administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Attributions des divers bureaux.

28 juin 1950

  • Réglementation des activités de vacances.

30 juin 1950

  • Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux intéressant le département du Pas-de-Calais.

31 octobre 1950

  • Mutualité. Liste électorale (liste des groupements mutualistes admis à participer à l'élection des représentants des organismes mutualistes au Conseil supérieur de la mutualité).