Communauté de communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem

De Wikipasdecalais
Révision de 13 décembre 2013 à 20:44 par IvanP (discussion | contributions) (Notes)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher
Communauté de communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem
Defaut.svg
Administration
Code SIREN 246201123
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Ardres
Création 31 décembre 1999 (Arrêté préfectoral)
Président Jean-Michel Marcotte
Budget
Site web http://www.ccravh.org/
Statistiques
Communes 19


Histoire

La Communauté de communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem a été dissoute au 31 décembre 2013, par arrêté préfectoral du 12 septembre 2013[1]. Les actifs et les passifs ont alors été répartis entre les dix-neuf communes membres. Les archives historiques de la communauté de communes ont été confiées à la commune d'Ardres.

Les communes membres ont été réparties dans trois autres intercommunalités :

Compétences

  • Actions sociales et culturelles (service petite enfance, école de musique intercommunale, gestion de deux équipements sportifs et d'un centre intercommunal d'action sociale, etc.) ;
  • Développement économique et touristique (aménagement de zones d'activité, accompagnement des chefs ou créateurs d'entreprises, etc.) ;
  • Développement numérique ;
  • Urbanisme et assainissement (suivi des procédures d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme, service public d'assainissement non collectif (SPANC), etc.) ;
  • Déchets ménagers et environnement (gestion des déchets ménagers (délégué à un syndicat mixte d'enlèvement des ordures ménagères, SMIRTOM), la lutte contre les inondations, etc.).

Composition

Les communes

  1. Ardres
  2. Audrehem
  3. Autingues
  4. Balinghem
  5. Bayenghem-lès-Éperlecques
  6. Bonningues-lès-Ardres
  7. Brêmes
  8. Clerques
  9. Journy
  10. Landrethun-lès-Ardres
  11. Louches
  12. Mentque-Nortbécourt
  13. Nielles-lès-Ardres
  14. Nordausques
  15. Nort-Leulinghem
  16. Rebergues
  17. Rodelinghem
  18. Tournehem-sur-la-Hem
  19. Zouafques

Le bureau

  • En 2013, le bureau communautaire était constitué de la manière suivante : Jean-Michel Marcotte (président), Vincent Charlemagne (1er vice-président, en charge des finances et des marchés publics), Pierre-Yves Adriansen (2e vice-président, en charge de l'urbanisme et de l'environnement), Pierre Prévost (3e vice-président, en charge de de l'action sociale et du développement économique), Jean-Michel Bouhin (4e vice-président, en charge des déchets ménagers, du tourisme et de l'action culturelle).

Notes

  1. Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais , n° 9, 30 septembre 2013.