Communauté de communes du Pernois : Différence entre versions
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Version du 24 septembre 2013 à 22:25
Communauté de communes du Pernois | |
---|---|
Administration | |
Code SIREN | 246200869 |
Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
Siège | Pernes |
Création | 31 décembre 1993 (Arrêté préfectoral) |
Président | Claude Bigot |
Budget | |
Site web | http://www.cc-pernois.com/ |
Statistiques | |
Communes | 18 |
Sommaire
Origine
La Communauté de Communes du Pernois a été créée par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 1993.
Un second arrêté en date du 7 novembre 1994, a permis à la commune de La Thieuloye de rejoindre la communauté de communes.
Les communes
La communauté de communes est composée de dix-huit communes :
Aumerval | Fontaine-lès-Hermans | Nédon | Sains-lès-Pernes |
Bailleul-lès-Pernes | Hestrus | Nédonchel | Tangry |
Bours | Huclier | Pernes | Valhuon |
Conteville-en-Ternois | La Thieuloye | Pressy | |
Floringhem | Marest | Sachin |
Composition du bureau
2013
- Président : Claude Bigot
- Vice-président chargé de l'aménagement de l'espace : Jean-Paul Hermant
- Vice-présidente chargée de l'action économique : Monique Edouart
- Vice-président chargé l'environnement : Olivier Rigot
- Vice-président chargé du sport, de la culture et des loisirs : Daniel Petit
Compétences
Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois sont redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Élaboration, modification, révision et suivi: du profil environnemental du territoire, du schéma de développement commercial, du schéma éolien du territoire, du schéma de cohérence territorial
- Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois
- Action économique
- Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
- Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
- Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale.
- Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté.
- Création d'un ensemble artisanal et commercial à Floringhem.
- Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale.
- Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
- Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères.
- Assainissement
- Gestion de l’eau
- Politique du logement
- Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
- Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
- Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et sportifs
- Technologies d’Informations et de Communications
Autres compétences
- Mise en place d’un service de transport à la demande des personnes :
- Étude et mise en place d’un service de ramassage des animaux errants
- Transport des denrées pour les restos du cœur
- Mise en place d’actions pour la petite enfance et les jeunes
- Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
- Éclairage public
- Défense-incendie
Sources
- Site internet de la Communauté de communes
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais