District urbain de Montreuil-sur-Mer

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Le district urbain de Montreuil-sur-Mer a été créé par arrêté préfectoral en date du 25 mai 1964 ; il associait les communes d'Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Écuires, La Madelaine-sous-Montreuil, Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil, Sorrus, Wailly-Beaucamp.


Objet

  • Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959 ;
  • Promouvoir les travaux et opérations susceptibles de favoriser le développement économique, culturel et social de son secteur d’activité et, en particulier d’assurer : l'enlèvement des ordures ménagères, la voirie, l'entretien des réseaux d'éclairage public et de distribution d'eau potable, le ramassage scolaire, les pompes funèbres et, en particulier, assurer :
    • l'établissement d'un plan d'aménagement dans le cadre d'un groupement d'urbanisme ;
    • l'équipement de zones d'habitation et de zones industrielles ;
    • la construction de logement ;
    • l'étude et la réalisation de tous projets susceptibles de favoriser le développement et la modernisation de l'agriculture ;
    • l'équipement touristique : terrains de camping et de caravaning, etc.
    • l'équipement sportif : terrains de sports, piscine, etc.
    • l'équipement culturel : établissement d'enseignement, salle des fêtes, maison de jeunes, etc.
  • Assurer la gestion des équipements précités


Sources

  • 1964, arrêté de création, Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais