Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1945 à 1949

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1945

janvier-mars 1945

  • Annonces judiciaires et légales.
  • Communes sinistrées. Établissement des projet de reconstruction et d'aménagement : Croisette, Équihen, Étaples, Frévent, Helfaut, Lens, Moringhem, Siracourt ; Le Touquet-Paris-Plage ; Béthune. Arrêtés du 3 mars 1945.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt d'explosif (Campagne-lès-Wardrecques). Arrêté du 20 mars 1945.
  • Dons et legs. Michel-Ange Mornave (d'Izel-lès-Équerchin), René Rombaux (Mazingarbe), Eugène Guy (Wierre-au-Bois), Louis Lowagie-Renard (Dainville).
  • Règlementation de la répartition de bois de chauffage dans le Pas-de-Calais. Arrêté du 27 mars 1945.
  • Commune de Conchil-le-Temple. Réquisition de la Ballastière. Arrêté du 16 janvier 1945.
  • Révision exceptionnelle des évacuations foncières des propriétés non bâties. Arrêté d'ouverture de travaux. Arrêté du 21 mars 1945.
  • Statut professionnel des journalistes. Arrêté du 6 février 1945.
  • Tableau de répartition des classes (militaires) dans la métropole à la date du 15 janvier 1945. Note du 22 février 1945.
  • Transports routiers de marchandises. Constitution d'une commission des priorités des transports de marchandises. Arrêté du 23 janvier 1945.
  • Arrêté relatif à l'organisation des transports routiers de marchandises.
  • Triangulation cadastrale (Duisans). Arrêté d'ouverture des travaux du 26 janvier 1945.
  • Voirie nationale. Route nationale 43. Rectification sur le territoire des communes d'Aire-sur-la-Lys et Wittes (entre les PK 54.850 et 55.400). déclaration d'utilité publique. Arrêté du 20 mars 1945.

avril-juin 1945

  • Administrateurs provisoires d'entreprises (Marcel Guérand, société des forges et aciéries de la Nave à Béthune). Arrêté du 9 juin 1945.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Conseil de direction du groupement professionnel régional d'apprentissage de l'électricité. Arrêté du 14 mai 1945.
  • Déclaration d'associations.
  • Délégation de pouvoirs en matière de réquisition civile de la main-d'œuvre. Arrêté du 9 avril 1945.
  • Installation et exploitation d'un dépôt d'explosifs (Campagne-lès-Wardrecques, Outreau). Arrêtés du 16 avril et 15 mai 1945.
  • Dépôt de détonateurs (Béthune, Boulogne-sur-Mer, Outreau). Arrêtés.
  • Dépôt d'explosifs (« bunker 17 », place de la République et « bunker 24 », quai du bassin, à Boulogne-sur-Mer). Arrêtés.
  • Dons et legs. Alfred Goret-Leducq (Bonningues-lès-Ardres), Aline Lechon, veuve Carpentier (Arras), Jules Mathon (Arras), Marie Macart (Vitry-en-Artois).
  • Triangulation cadastrale (Palluel, Riencourt-lès-Bapaume). Arrêtés.
  • Nomination d'administrateurs provisoires (Edmond Desmons, établissement Toffart, fabricant de chaussures à Lillers). Arrêtés.
  • Nomination d'un répartiteur départemental des transports. Arrêté du 12 avril 1945.
  • Réquisition du personnel de la régie comptable du ravitaillement général. Arrêté du 4 juin 1945.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Arrêté d'ouverture de travaux (Haisnes-lès-la-Bassée, Hermies). Arrêtés
  • Salaires des ouvriers betteraviers. Arrêté du 17 mai 1945.
  • Voirie. Route nationale 41. Aménagement sur le territoire des communes d'Hesdigneul, Gosnay et Fouquières-lès-Béthune. Arrêté du cessibilité du 21 juin 1945.
  • Voirie. Route nationale 43. Aménagement sur le territoire des communes d'Aire-sur-la-Lys et Wittes. Arrêté du cessibilité du 19 juin 1945.
  • Arrêtés préfectoraux relevant de la déchéance les personnes visés aux paragraphes C et D de l'article 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944. [René Ibled, Jean Voituriez, Marcel Harduin, Abel Guidet]

juillet-septembre 1945

  • Annonces judiciaires et légales.
  • Comité des transports routiers privés de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Arrêté du 11 septembre 1945.
  • Commission paritaire départementale du travail en agriculture. Arrêté du 22 août 1945.
  • Commission régionale d'examen des salaires maxima. Arrêté du 9 juillet 1945.
  • Congés payés des travailleurs des professions libérales et des services domestiques. Indemnités compensatrices des avantages en nature. Arrêté du 5 septembre 1945.
  • Congés payés des travailleurs du commerce et de l'industrie. Indemnités compensatrices des avantages en nature. Arrêté du 5 septembre 1945.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt de détonateurs (Beugin – La Comté). Arrêté du 26 septembre 1945. Dépôt d'explosifs (Beugin – La Comté). Arrêté du 26 septembre 1945.
  • Dépôts d'explosif (Haisnes, Saint-Pol-sur-Ternoise). Arrêtés.
  • Dons et legs. Théophile Carpentier-Lechon (Arras), Abel Messian (Liévin)
  • Enlèvement des boues et immondices (Montreuil-sur-Mer). Arrêté du 19 juillet 1945.
  • Police des cafés, cabarets et buvettes. Arrêté du 19 septembre 1945.
  • Règlementation des restaurants. Arrêté du 4 juillet 1945.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties (commune d'Hinges). Arrêté d’ouverture de travaux du 25 juillet 1945.
  • Salaires. Détermination des zones territoriales. Décision du 26 juillet 1945.
  • Voirie nationale. Route nationale 41. Redressement sur le territoire des communes d'Ourton et de Divion. Arrêté du 22 août 1945.
  • Voirie nationale. Route nationale 41. Aménagement. Déviation de Labuissière. Déclaration d'utilité publique Arrêté du 22 août 1945.

octobre-décembre 1945

  • Appareils à pression de gaz. Taux des honoraires. Arrêté du 28 décembre 1945.
  • Chambre de commerce d'Arras. Élections (renouvellement général). Arrêté du 22 novembre 1945.
  • Communes sinistrées. Établissement des projet de reconstruction et d'aménagement. Ambleteuse, Audresselles, Landrethun-le-Nord, Wissant, Wizernes ; Condette, Neufchâtel, Camiers, Guarbecque . Arrêtés.
  • Déclaration d'associations.
  • Déclaration concernant certaines catégories de biens et valeurs enlevées aux collectivités locales par l'ennemi ou pour son compte depuis le 3 septembre 1939. Note du 1er octobre 1945.
  • Dépôt d'explosifs et de détonateurs (entreprise Thélu et Delval à Calais). Arrêté du 12 décembre 1945.
  • Dons et legs. Eugénie Leclercq (Saint-Catherine), Thomas Lefebvre (Mazingarbe).
  • Heure de fermeture des cafés et restaurants. Arrêté du 14 décembre 1945.
  • Rétablissement de la liberté de la danse. Arrêté du 3 novembre 1945.
  • Salaires des nourrices des pupilles de l'État. Arrêté du 10 novembre 1945.
  • Salaires des ouvriers boulangers. Arrêté du 22 novembre 1945.
  • Création d'un service du logement à la préfecture du Pas-de-Calais. Arrêté du 12 décembre 1945.
  • Voirie. Route nationale 25 entre Lens et la limite du département du Nord. Règlementation de la circulation. Arrêté du 5 novembre 1945.

1946

janvier-février 1946

  • Annonces judiciaires et légales.
  • Communes sinistrées. Établissement des projets de reconstruction et d'aménagement. Commune d'Hallines. Arrêté du 18 janvier 1946.
  • Composition de la commission départementales d’urbanisme. Arrêté du 26 janvier 1946.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt de détonateurs et explosifs. Entreprise Fougerolle à Calais ; Génie civil à Lens. Arrêtés.
  • Dons et legs. Suzanne Pollet-Guyot (Calais), Émile Watel-Sénécat (Lottinghen).
  • Fixation des salaires agricoles dans le département du Pas-de-Calais. Arrêtés du 15 décembre 1945 et 12 janvier 1946.
  • Fixation des salaires des horticulteurs et des pépiniériste dans le département du Pas-de-Calais. Arrêté du 2 février 1946.
  • Ravitaillement. Règlementation de la répartition des abats. Arrêté du 2 janvier 1946.
  • Temps de fabrication et tarif à façon des galoches par les ouvriers de la région de Laventie. Arrêté du 28 janvier 1946.
  • Vaccination antivariolique. Arrêté du 28 janvier 1946.

mars-avril 1946

  • Accidents du travail dans l'agriculture. Fixation des salaires de base. Arrêté du 4 mars 1946.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Code de la route. Arrêté du 2 mars 1946.
  • Commission départementale de sécurité. Composition. Arrêté du 10 avril 1946.
  • Communes. Droits d'expédition des actes de l'état civil et de légalisation de signatures. Note.
  • Communes sinistrées. Établissement des projets de reconstruction et d'aménagement. Communes de Cucq, Merlimont. Arrêté du 15 octobre 1945.
  • Déclaration d'associations.
  • Dons et legs. Emma Beaurain-Persyn (Audruicq), Maurice Duthérage (Béthune).
  • Employés communaux. Commission administrative de reclassement. Composition. Arrêté du 30 avril 1946.
  • Enlèvement des boues et immondices (Communes d'Allouagne, Audruicq, Baincthun, Barlin, Éleu-dit-Leauwette, Houdain, Lapugnoy, Montreuil-sur-Mer, Noyelles-sous-Lens, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sangatte, Wimereux). Arrêtés.
  • Fixation des salaires des ouvriers des entreprises de battages dans le Pas-de-Calais. Arrêté du 2 avril 1946.
  • Heure de fermeture des cafés. Arrêté du 18 février 1946.
  • Lotissement complémentaire de Stella-Plage. Mesure de sauvegarde. Arrêté du 28 mars 1946.
  • Prix des farines panifiables de blé et de seigle. Arrêté du 12 novembre 1945.
  • Prix des farines spéciales de blé et de seigle. Arrêté du 22 septembre 1945.
  • Prix des farines spéciales obtenues avec du blé d'importation. Arrêté du 26 décembre 1945.
  • Règlementation des restaurants. Arrêté du 30 novembre 1945.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bon bâties : communes d'Athies, Douchy-lès-Ayette, Douvrin, Neuville-Vitasse, Tilloy-lès-Mofflaines. Arrêté du 19 avril 1946.
  • Statut professionnel des journalistes. Arrêté du 1er mars 1946.

mai-juin 1946

  • Accès des débits de boissons aux militaires indigènes Nord-Africains. Arrêté du 26 avril 1946.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Comité départemental de sécurité. Création. Arrêté du 29 mai 1946.
  • Communes sinistrées. Établissement des projets de reconstruction et d'aménagement. Commune de Maisoncelle. Arrêté du 29mai 1946.
  • Composition de la commission départementale de la reconstruction. Arrêté du 17 mai 1946.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt de détonateurs et d'explosifs (la Tarstinkal, à Ferques ; établissements Michel Aubrun, à Boulogne-sur-Mer ; houillères nationales, à Hénin-Liétard, Dourges, Courrières, etc.).
  • Dons et legs. Charles Darquer (Calais), Georges Lefebvre (Baincthun).
  • Fixation des salaires des ouvriers effectuant le binage et le démariage des betteraves et de la chicorée dans le Pas-de-Calais. Arrêtés du 14 mai 1946.
  • Régime du travail et salaires des employés des caisses mutuelles d'allocations familiales, d'assurances sociales, de mutualité et de crédit agricole. Arrêté du 29 mai 1946.
  • Régime du travail et salaires des ouvriers des coopératives agricoles. Arrêté du 29 mai 1946.
  • Régime du travail et salaires des employés des coopératives de stockage et d'approvisionnement. Arrêté du 29 mai 1946.
  • Régime du travail en agriculture. Période des congés. Arrêté du 17 mai 1946.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bon bâties:commune de Galametz. Arrêté du 16 mai 1946.
  • Prix des farines panifiables et spéciales de blé et de seigle. Arrêté du 11 mai 1946.

juillet-août 1946

  • Accès des débits de boissons aux prisonniers de guerre de l'Axe. Arrêté du 20 juillet 1946.
  • Agrément de l'union départementale des associations familiales du Pas-de-Calais. Décision du 16 juin 1946.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Inspection départementale de la santé. Création du comité d'hygiène bucco-dentaire. Arrêté du 30 juillet 1946.
  • Congés payés des travailleurs du commerce et de l'industrie. Indemnités compensatrices des avantages accessoires et en nature. Arrêté du 13 juillet 1946.
  • Congés payés des travailleurs des professions libérales et des services domestiques. Indemnités compensatrices des avantages accessoires et en nature. Arrêté du 13 juillet 1946.
  • Création d'une caisse intercommunale pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux reconnus. Note du 16 juillet 1946.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôts permanents d'explosifs. Société générale de fonderies de Boulogne-sur-Mer (commune de Carly) ; société de la route artésienne (commune de Béthune).
  • Dons et legs. Maurice Moncomble (Saulty), Céline Rogez-Diéval (Arras).
  • Enlèvement des boues et immondices (commune d'Auchel, Burbure). Arrêtés.
  • Relèvement des salaires agricoles. Arrêté du 10 août 1946.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bon bâties - commune de Bouquehault. Arrêté du 12 août 1946.
  • Service des prix. Prix des farines d’orge et de maïs. Arrêté du 15 juillet 1946.
  • Service des prix. Prix des farines spéciales de blé et seigle. Arrêté du 21 août 1946.
  • Service des prix. Prix du pain. Arrêté du 19 août 1946.
  • Vente des boissons et accès des cafés aux militaires indigènes Nord-Africains (interdiction). Arrêté du 8 juillet 1946.

août-septembre 1946

  • Accident du travail dans l'agriculture. Salaires de base. Arrêté du 30 septembre 1946.
  • Statut du fermage. Baux ruraux. Arrêté du 10 octobre 1946.
  • Projet de reconstruction. Aire-sur-la-Lys. Arrêté du 16 octobre 1946.
  • Commune de Conchil-le-Temple. Levée de réquisition de la Ballastière. Arrêté du 30 septembre 1946.
  • Arrêté portant approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Mont-Bernanchon. Arrêté du 24 septembre 1946.
  • Arrêté portant approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Robecq. Arrêté du 9 octobre 1946.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt permanent de détonateurs et explosifs. César Bajeux (exploitant de carrières, dépôt de Beugin-La Comté).
  • Dons et legs. Marie Barbary-Leroy (Écoust-Saint-Mein), Ismérie Holbe (Nœux-les-Mines), Élise Taquet (Montreuil-sur-Mer).
  • Service des prix. Prix des farines de blé et seigle. Arrêté du 12 octobre 1946.
  • Service des prix. Prix des farines panifiables de blé et seigle. Arrêté du 2 octobre 1946.
  • Transports des pièces de grandes longueurs (pour la société anonyme d'Escaut et Meuse). Arrêté du 21 octobre 1946.

octobre-décembre 1946

  • Agrément des coopératives agricoles. Création du comité agricole d'agrément des coopératives agricoles. Arrêté du 28 novembre 1946.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Arrêté portant approbation du projet de reconstruction et d'aménagement d’Helfaut. Arrêté du 9 décembre 1946.
  • Arrêté portant approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Oignies. Arrêté du 19 décembre 1946.
  • Arrêté portant approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Wizernes. Arrêté du 7 décembre 1946.
  • Association syndicale agricole autorisée des propriétaires de Stella-Plage. Modification des statuts.
  • Arrêté portant approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Robecq. Arrêté du 9 décembre 1946.
  • Comité départemental de coordination de la mutualité. Arrêté du 28 novembre 1946.
  • Constitution du comité technique départemental des transports. Arrêté du 31 octobre 1946.
  • Composition de la commission départementale de déclassement des beurres. Arrêté du 10 décembre 1946.
  • Constitution du syndicat intercommunal de la Lacquette. Arrêté du 16 décembre 1946.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôts permanents de détonateurs et d'explosifs. Houillères nationales ; entreprises Fougerolle (Boulogne-sur-Mer, bunker 48, bassin Loubet) ; société des chaux et ciments de Lafarge et du Teil à Sangatte. Arrêtés.
  • Dons et legs. Maurice Capon (Paris) ; Ludile Devaux-Fierrard (Lillers) ; François Pintiaux (Leforest).
  • Modification des règlements généraux sur les chemins vicinaux et sur les chemins ruraux du Département. Arrêtés du 4 décembre 1946.
  • Réglementation des restaurants. Arrêté du 9 novembre 1946.
  • Salaires des ouvriers betteraviers. Arrêté du 6 novembre 1946.
  • Salaires des ouvriers effectuant l'arrachage de la chicorée dans le Pas-de-Calais. Arrêté du 12 décembre 1946.
  • Salaires des ouvriers des entreprises de battages dans le Pas-de-Calais. Arrêté du 12 décembre 1946.
  • Prix des farines d'orge. Arrêté du 18 décembre 1946.
  • Prix des farines panifiables et spéciales de blé et de seigle. Arrêté du 9 novembre 1946.
  • Temps de fabrication et tarifs à façon des galoches par les ouvriers de la région de Laventie. Arrêté du 29 octobre 1946.
  • Transports des pièces de grandes longueurs (pour les établissements Nicodème et fils et la STAR).
  • Route nationale 41. Aménagement de la déviation d'Ourton. Arrêté du 11 décembre 1946.
  • Route nationale 41. Redressement au territoire d'Ourton et de Divion. Prorogation du délai de validité de la déclaration d'utilité publique. Arrêté du 10 décembre 1946.
  • Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. Note du 22 décembre 1946.

1947

janvier-février 1947

  • Agriculture. Statut du fermage. Arrêté du 4 février 1947.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Vérification périodique et surveillance des instruments de mesure. Arrêté du 22 novembre 1946.
  • Clôtures électriques. Arrêté du 14 janvier 1947.
  • Comité départemental de coordination de la mutualité. Résultats d’élections.
  • Comité technique départemental des transports. Constitution. Arrêté du 23 janvier 1947.
  • Commission départementale d'amélioration de l'habitat. Constitution. Arrêté du 4 février 1947.
  • Commission paritaire départementale du travail en agriculture. Arrêté du 7 janvier 1947.
  • Composition de la commission départementale de la reconstruction. Arrêté du 4 janvier 1947.
  • Composition de la commission départementale de l'urbanisme. Arrêté du 8 février 1947.
  • Communes. Distribution publique de l'eau. Contrôle. Note du 23 janvier 1947.
  • Déclaration d'association.
  • Augmentation de capacité d'un dépôt d'explosifs à Hénin-Liétard (houillères). Arrêté du 19 février 1947.
  • Dépôts permanent d'explosifs. Société le Tarstinkal, à Ferques ; arrêté du 8 février 1947. Société Magnésie et Dolomie de France, à Ferques ; arrêté du 21 février 1947. Houillères nationales, à Grenay, Loos-en-Gohelle, Oignies ; arrêtés. Société de ciments la Desvroise, à Longfossé ; arrêté du 22 janvier 1947. Société des carrières de la Vallée Heureuse, à Rinxent.
  • Dons et legs. Marie Hudelle-Lagache (à Saint-Omer) ; André Nollet (Arras) ; Honorat Spradbron (Wailly-Beaucamp).
  • Horaire d'ouverture des officines de pharmacie. Arrêté du 2 janvier 1947.
  • Reconstruction. Localités sinistrées (Oye-Plage, Montreuil-sur-Mer). Arrêté du 8 janvier 1947.
  • Réquisition des minoteries et moulins. Arrêté du 31 janvier 1947.
  • Salaires des ouvriers tailleurs à domicile. Arrêté du 31 janvier 1946.
  • Service des prix. Marges des moutures d’échange de blé et de seigle. Arrêté du 22 janvier 1947.
  • Prix des farines de blé et de seigle. Arrêté du 23 janvier 1947.
  • Prix des farines de blé et de seigle vendues ou destinées à la boulangerie. Arrêté du 8 février 1947.
  • Prix des farines panifiables de blé et de seigle. Arrêté du 20 février 1947.
  • Prix du pain et de la farine. Arrêtés du 3 janvier et 28 février 1947.
  • Construction d'un poste de stockage et de préparation de liants routiers sur le territoire de la commune d'Attin. Arrêté du 25 janvier 1947.
  • Construction d'un poste de stockage et de préparation de liants routiers sur le territoire de la commune de Rinxent. Arrêté du 17 février 1947.
  • Dissolution de l'association syndicale du Chemin rural n° 4 bis à Chelers. Arrêté du 20 janvier 1947.
  • Route nationale 43, établissement d'une piste cyclable entre Billy-Montigny et Lens.
  • Règlement départemental de protection maternelle et infantile. Arrêté du 24 mars 1947.

mars-avril 1947

  • Carrière de sable. Adolphe Delvalle à Beuvry. Arrêté du 11 mars 1947.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôts d'explosifs. Bruay, Harnes, Mazingarbe (houillères nationales). Arrêtés.
  • Dons et legs. Léopold Auffemaire (de Calais) ; Joséphine Campion-Viez (Béthune), Louis Dumortier (Lillers), Henri de Saint-Just d'Autingues (Landrethun-lès-Ardres).
  • Association syndicale de reconstruction d'Équihen. Approbation du périmètre. Arrêté du 20 mars 1947.
  • régies communales. Avances aux agents spéciaux des services régis par économie. Arrêté du 21 avril 1947.
  • Réorganisation de la propriété foncière et remembrement sur la commune de Riencourt-lès-Bapaume. Dépôt en mairie du plan de remembrement. Arrêté du 1er avril 1947.
  • Mutualité. Révision de la liste électorale. Arrêté du 1er mai 1947

mai-juin 1947

  • Aménagement d'un terrain à usage sportif scolaire à Pernes-en-Artois, Saint-Martin-Boulogne. Arrêtés.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement du Portel. Arrêté du 3 mai 1947.
  • Ville d'Arques. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 6 mars 1947.
  • Hallines. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 21 mai 1947.
  • Moringhem. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 24 décembre 1946.
  • Saint-Venant. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 29 janvier 1947.
  • Comité technique départemental des transports. Modification de sa composition. Arrêté du 27 mai 1947.
  • Association syndicale de remembrement d'Arras. Constitution. Arrêté du 3 mai 1947
  • Association syndicale de remembrement de Lens. Constitution. Arrêté du 16 juin 1947.
  • Déclaration d'associations.
  • Décret du 9 mai 1947 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Pernes-en-Artois de terrains nécessaires à ses aménagements sportifs.
  • Dépôts d'explosifs. Annezin (société alsacienne d'explosifs), Courcelles-lès-Lens (Houillères nationales).
  • Dons et legs. Amédée Petit (Béthune).
  • Publicité sonore sur la voie publique. Règlementation. Arrêté du 30 juin 1947.
  • Service des prix. Prix des farines de blé. Arrêté du 10 juin 1947.
  • Transport des pièces de grandes longueurs (M. David, forain à Souchez). Arrêté du 29 mai 1947.

juillet-août 1947

  • Association syndicale de Berck. Constitution. Arrêté du 4 août 1947.
  • Association syndicale de Boulogne-Capécure. Constitution. Arrêté du 19 juillet 1947.
  • Association syndicale de Calais (Calais-Nord). Constitution. Arrêté du 7 juillet 1947.
  • Quoeux. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 22 août 1947.
  • Maisoncelle. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 29 juillet 1947.
  • Commissions spéciales de remembrement. Nominations. Arrêté du 17 juillet 1947.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt de détonateurs et explosifs. Hénin-Liétard, Sallaumines (Houillères nationales).
  • Dons et legs. Alfred Leprêtre (de Lillers).
  • Établissement du programme départemental de reconstitution. Décision du 17 juillet 1947.
  • Honoraires des vétérinaires sanitaires. Arrêté du 21 juillet 1947.
  • Plantation d'arbres le longs des chemins départementaux. Arrêté du 30 juin 1947.
  • Prix des farines spéciales de blé. Arrêté du 2 juillet 1947.
  • Triangulation cadastrale. Arrêté d'ouverture de travaux à Agny. Arrêté du 21 juillet 1947.

septembre-octobre 1947

  • Agriculture. Statut du fermage. Note du 24 septembre 1947.
  • Aménagement de terrains à usage sportif scolaire à Carency, Coquelles.
  • Bonnières. Approbation du projet de reconstruction et d’aménagement. Arrêté du 15 octobre 1947.
  • Croisette. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 3 octobre 1947.
  • Éclimeux. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 3 octobre 1947.
  • Saint-Michel-sur-Ternoise. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 3 octobre 1947.
  • Commission spéciale pour le remembrement. Nomination. Arrêté du 28 octobre 1947.
  • Commune de Carency. Aménagement d'un terrain de sport à usage scolaire. Arrêté de cessibilité du 15 septembre 1947.
  • Commune de Saint-Martin-Boulogne. Aménagement d'un terrain de sport à usage scolaire. Arrêté de cessibilité du 15 septembre 1947.
  • Commission départementale de reconstruction. Composition. Arrêté du 24 septembre 1947.
  • Frévent. Constitution de l'association syndicale de remembrement. Arrêté du 24 septembre 1947.
  • Association syndicale de Boulogne (Centre et Bréquerecque). Constitution. Arrêté du 8 septembre 1947.
  • Déclaration d'associations.
  • Démission d'un membre de la chambre des métiers (Guilbert André). Arrêté du 10 septembre 1947.
  • Dépôts de détonateurs et explosifs. Vincly (Société Flament, Dislaire et fils).
  • Dons et legs. Charles Darquer (de Calais).
  • Employés communaux. Garanties disciplinaires. Arrêté du 22 octobre 1947.
  • Érection du hameau de Libercourt en commune. Arrêté du 1er septembre 1947.
  • Établissement du programme départemental de reconstitution (reconstruction). Décision du 30 septembre 1947.
  • Fabrication et vente de la pâtisserie. Arrêté du 8 septembre 1947.
  • Fermeture des boulangeries. Arrêté du 8 septembre 1947.
  • Jours d'ouverture des boucheries et des charcuteries. Arrêté du 10 octobre 1947.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties (commune du Fresnoy, près le Parcq ; et commune de Plouvain). Ouverture des travaux. Arrêtés.
  • Salaire des ouvriers betteraviers. Arrêté du 23 octobre 1947.
  • Prix des farines de seigle, orge et maïs. Arrêté du 19 septembre 1947.
  • Transports des pièces de grande longueur (Auguste Vervisch). Arrêté du 28 août 1947.

novembre-décembre 1947

  • Agriculture. Ravitaillement. Contrat d'engraissement. Arrêtés du 4 et 19 décembre 1947.
  • Aménagement d'un terrain sportif scolaire à Coquelles. Arrêté de cessibilité du 3 décembre 1947.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Saint-Martin-Boulogne. Arrêté du 21 octobre 1947.
  • Fruges. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 8 décembre 1947.
  • Auto-écoles. Règlementation. Arrêté du 3 novembre 1947.
  • Commission départementale des sites, perspectives et paysages. Arrêté du Constitution. Arrêté du 9 décembre 1947.
  • Composition de la commission départementale de la reconstruction. Arrêté du 5 décembre 1947.
  • Constitution de la commission paritaire du bureau de main d’œuvre agricole du Pas-de-Calais. Arrêté du 4 novembre 1947.
  • Dons et legs. Henri Hénin ; Amédée Petit (de Béhune).
  • Indemnité compensatrice due à l'État par les agriculteurs employeurs de prisonniers de guerre allemands dans le Pas-de-Calais. Arrêté du 14 novembre 1947.
  • Jours d'ouverture des boucheries et charcuteries. Arrêté du 10 décembre 1947.
  • Poids et mesures. Note du 22 novembre 1947.
  • règlementation des restaurants. Jours où le service des viandes est autorisée. Arrêté du 10 décembre 1947.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties (commune de Questrecques). Ouverture des travaux. Arrêté du 2 décembre 1947.
  • Salaire des galochiers de la région de Laventie. Arrêté du 20 décembre 1947.
  • Prix des farines d'orge. Arrêté du 12 novembre 1947.
  • Transport des pièces de grande longueur (Désiré Durand). Arrêté du 24 décembre 1947.
  • Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Établissement des listes électorales pour 1948 et élection des membres assesseurs. Arrêté du 22 novembre 1947.

1948

janvier-février 1948

  • Accidents du travail dans l'agriculture. Salaires de base. Arrêté du 28 janvier 1948.
  • Agriculture. Lutte contre l'hypodermose des bovidés. Arrêté du 10 février 1948.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Constitution de l'association syndicale de reconstruction de Berck-Plage. Arrêté du 29 décembre 1947.
  • Constitution de l'association syndicale de reconstruction de Berck-Ville. Arrêté du 29 décembre 1947.
  • Constitution de l'association syndicale de reconstruction de Courrières. Arrêté du 19 décembre 1947.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Boulogne-Saint-Pierre. Arrêté du 27 janvier 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Landrethun-le-Nord. Arrêté du 25 février 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement d'Outreau. Arrêté du 27 février 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Saint-Venant. Arrêté du 18 février 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Le Touquet-Paris-Plage. Arrêté du 19 janvier 1948.
  • Arras. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 26 août 1947.
  • Condette. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 2 février 1948.
  • Frévent. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 30 janvier 1948.
  • Guarbecque. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 26 janvier 1948.
  • Wissant. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 28 février 1948.
  • Barème-type des ressources. Arrêté du 24 janvier 1948.
  • Barrières de dégel. Arrêté du 1er janvier 1948.
  • Circonscription territoriale. Rattachement de la ville de Le Touquet-Paris-Plage d'une partie du territoire de Cucq. Arrêté du 21 janvier 1948.
  • Commune de Fillièvres. Levée d'occupation temporaire. Arrêté du 31 janvier 1948.
  • Composition de la commission paritaire départementale du travail en agriculture. Arrêté du 10 janvier 1948.
  • Constitution de la commission paritaire du bureau de main d'œuvre agricole du Pas-de-Calais. Arrêté du 10 janvier 1948.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôts permanents d'explosifs. Lens, Liévin, Hulluch, Wingles et Meurchin, Vendin-le-Vieil, Loos-en-Gohelle (Houillères nationales) ; Saint-Étienne-au-Mont (entreprise Martel) ; Wimereux (Philippe Florentin; entreprise Tonetti).
  • Dons et legs. Léon Delmer (Marest) ; Louise Dufrenoy-Hénin (Béthune) ; Marie Laloyer-Blaringhem (Locon) ; Marie Nourtier-Poire (Campagne-lès-Hesdin).
  • Indemnité exceptionnelle de vie chère aux travailleurs à domicile. Arrêté du 7 janvier 1948.
  • Règlement particulier de police pour les voies navigables s'étendant dans le Nord et le Pas-de-Calais. Arrêté du 2 janvier 1948.
  • Salaires des ouvrières forestiers. Arrêté du 1er février 1948.
  • Salaires des ouvriers effectuant l'arrachage de la chicorée. Arrêté du 5 février 1948.
  • Valeur locative des baux ruraux. Arrêté du 26 janvier 1948.

mars-avril 1948

  • Accident du travail. Calcul de la rente dans les entreprises à caractère saisonnier. Arrêté du 25 mars 1948.
  • Accident du travail dans l'agriculture. Salaires de base. Arrêté du 16 avril 1948.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Constitution de l'association syndicale de reconstruction d'Étaples. Arrêté du 28 février 1948.
  • Transfert de propriété d'immeubles sis à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale de Saint-Martin-Boulogne. Arrêté du 21 février 1948.
  • Circulation. Train routier (Octave Maison ; M. Bérengère ; Jules Née ; M. Chevillot). Arrêtés.
  • Composition du comité départemental de la reconstruction. Arrêté du 23 avril 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement d'Aire-sur-la-Lys. Arrêté du 14 avril 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement d'Arques. Arrêté du 14 avril 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement d'Audinghen. Arrêté du 6 avril 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement d'Étaples. Arrêté du 6 avril 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement d'Hallines. Arrêté du 18 mars 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement d'Helfaut. Arrêté du 6 avril 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Sangatte Blériot-Plage. Arrêté du 12 avril 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Wissant. Arrêté du 6 avril 1948.
  • Déclaration d'associations.
  • Carrières. Carrière de sable à Mazinghem (Édouard Gambier, exploitant à Roquetoire). Arrêté du 12 novembre 1947.
  • Dissolution de l'association syndicale autorisée du lieu-dit le Marias, à Fillièvres. Arrêté du 24 avril 1948.
  • Dépôts permanents d'explosifs. Entreprise Fougerolle à Boulogne-sur-Mer ; Hulluch (houillères nationales). Arrêtés.
  • Dons et legs. Marie Plouvier-Rougier (de Saints-Catherine).
  • Durée effective du travail dans les établissements hospitaliers de la ville de Berck. Arrêté du 17 mars 1948.
  • Établissements de natation (piscines, bassins, baignades). Arrêté du 15 avril 1948.
  • Établissement du programme départemental de reconstitution (reconstruction). Décision du 15 novembre 1947.
  • Salaires agricoles. Arrêté du 15 mars 1948.
  • Salaires des galochiers de la région de Laventie. Arrêté du 28 avril 1948.
  • Salaires des ouvriers à domicile (chaussure). Arrêté du 23 mars 1948.

mai 1948

  • Extension du périmètre de l'association syndicale d'Équihen et Berck. Arrêtés.
  • Arrêté portant transfert de propriété d'immeubles sis à l'intérieur du périmètre de l'association syndical
  • Carvin. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 3 février 1948.
  • Hénin-Liétard. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 16 janvier 1948.
  • Circulation. Convoi routier. Autorisation permanente (M. Gosse de Gorre). Arrêté du 18 mai 1948.
  • Communes. Personnel communal. Note du 8 mai 1948.
  • Croisette. Constitution de l'association syndicale de remembrement. Arrêté du 20 mai 1948.
  • Déclaration d'associations.
  • Délai de dépôt des dossiers de sinistrés prioritaires (reconstruction). Décision du 2 mars 1948.
  • Établissement du programme départemental de reconstitution (reconstruction). Décisions.
  • Indemnités représentatives d’avantages en nature versées aux travailleurs des professions libérales et services domestiques pendant leurs congés-payés. Arrêté du 29 mai 1948.
  • Indemnités représentatives d'avantages en nature versées aux travailleurs du commerce et de l'industrie pendant leurs congés-payés. Arrêté du 29 mai 1948.
  • Routes nationales 40 et 318 (RN 40, RN 318). Reconstruction du pont d'Étaples sur la rivière la Canche et aménagement des abords aux territoires de Cucq et du Touquet-Paris-Plage. Arrêté du 10 mai 1948.
  • Ruches d'abeilles. Distances de protection. Arrêté du 14 mai 1948.
  • Salaire minimum des ouvriers effectuant en 1948 le binage et le démariage de la chicorée. Arrêté du 31 mai 1948.
  • Tarifs des binages de betteraves de la récolte 1948. Arrêté du 4 mai 1948.

juin-juillet 1948

  • Accidents du travail dans l'agriculture. Arrêté du 20 juillet 1948.
  • Agriculture. Commune de Duisans. Réorganisation de la propriété foncière et remembrement. Dépôt en mairie du plan de remembrement. Arrêté du 21 juillet 1948.
  • Marquion. Aménagement d'un terrain à usage sportif scolaire. Arrêté du 28 juin 1948.
  • Béthune. Constitution de l'association syndicale de remembrement. Arrêté du 3 juillet 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de Calais (Cailloux Fontinettes). Arrêté du 12 mai 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de reconstruction de Boulogne-Saint-Pierre. Arrêté du 14 juin 1948.
  • Éclimeux. Constitution de l'association syndicale de remembrement. Arrêté du 10 juillet 1948.
  • Fauquembergues. Constitution de l'association syndicale de remembrement. Arrêté du 5 juin 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de reconstruction de Le Portel. Arrêté du 15 juin 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement d'Oignies. Arrêté du 9 juin 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Wizernes. Arrêté du 23 juin 1948.
  • Aire-sur-la-Lys (hameau de Rincq). Approbation du projet de reconstruction et d’aménagement. Arrêté du 3 juillet 1948.
  • Béthune. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 12 juillet 1948.
  • Extension du périmètre de l'association syndicale de Boulogne-Capécure. Arrêté du 29 juin 1948.
  • Extension du périmètre de l'association syndicale de Le Portel. Arrêté du 28 juillet 1948.
  • Transfert de propriété d'immeubles sis à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale de Calais-Nord. Arrêté du 23 juin 1948.
  • Modification du règlement du service départemental de défense contre l’incendie. Arrêté du 20 juillet 1948.
  • Barème-type des ressources (chômage). Arrêté du 8 juin 1948.
  • Constitution d'une association syndicale autorisée pour la fixation et le reboisement des dunes du littoral du Pas-de-Calais. Arrêté du 14 juin 1948.
  • Création d'un poste de stockage de préparation et de réchauffement de liants routiers (à Arques). Arrêté du 6 août 1948.
  • Déclaration d'associations.
  • Décret déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Beaurainville des terrains nécessaires à son équipement sportif.
  • Dons et legs. Adolphine Cathelain-Réniez (de Coulogne) ; Héléna Leclercq-Duhamel (Fruges) ; Armand Rivet (Berck)
  • Établissement du programme départemental de reconstitution (reconstruction). Décisions.
  • Nombre des adjoints réglementaires. Note du 11 août 1948.
  • Programme de reconstitution industrielle et commerciale (reconstruction). Décision du 15 juillet 1948.

août-septembre 1948

  • Siracourt. Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement. Arrêté du 31 août 1948.
  • Association syndicale autorisée des propriétaires de Stella-Plage. Modification des statuts. Arrêté du 18 août 1948.
  • Comité technique départemental des transports. Arrêté du 20 août 1948
  • Composition de la commission départementale de la reconstruction. Arrêté du 14 septembre 1948.
  • Conditions de travail et de salaires des ouvriers à domicile dans l'industrie des filets de pêche. Arrêté du 13 août 1948.
  • Constitution d'une association syndicale autorisée pour la fixation des dunes du littoral et leur reboisement. Nomination de l'administration provisoire. Arrêté du 24 septembre 1948.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Maisoncelle, Oye-Plage, Quoeux. Arrêtés.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Bully-les-Mines (houillères nationales) ; Ferques (société Magnésie et Dolomie de France) ; Vincly (société Flament, Dislaire et fils). Arrêtés.
  • Dons et legs. Marie Degand-Ringeval (de Cambrai), Augustin Fontaine (Quoeux), Élise Jaffre (Montreuil-sur-Mer), Angèle Savreux-Fontaine (Quoeux), Marie Vasseur-Picquet (Balinghem).
  • Protection des baignades. Arrêté du 6 septembre 1948.
  • Réalisation du plan d'aménagement de Berck. Arrêté du 2 août 1948.
  • Réquisition de logement. Arrêté du 26 août 1948.
  • Salaires des ouvriers des entreprises de battages. Arrêté du 15 septembre 1948.
  • Triangulation cadastrale. Ouverture de travaux à Gavrelle, Pelves, Quiéry-la-Motte, Tilloy-lès-Mofflaines. Arrêtés.
  • Réglementation applicable aux spectacles cinématographiques.

octobre 1948

  • Annonces judiciaires et légales.
  • Sangatte-Blériot-Plage. Approbation du projet d'aménagement et de reconstruction. Arrêté du 28 octobre 1948.
  • Le Touquet-Paris-Plage. Approbation du projet d'aménagement et de reconstruction. Arrêté du 23 octobre 1948.
  • Circulation. Train routier (Adrien Terme). Arrêté du 11 octobre 1948.
  • Commission départementale des sites, perspectives et paysages (nomination Adrien Desmidt). Arrêté du 2 octobre 1948.
  • Constitution de la sous-commission de formation professionnelle spécialisée dans le bâtiment. Arrêté du 19 octobre 1948.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôts permanents d'explosifs. Libercourt (houillères nationales). Arrêté du 27 octobre 1948.
  • Indemnités aux travailleurs à domicile. Arrêté du 13 octobre 1948.
  • Programme départemental de reconstitution. Désignation de prioritaires agricoles. Décisions.
  • Règlement sanitaire départemental. Utilisation des charbons d'appoints dans les foyers domestiques. Arrêté du 20 octobre 1948.
  • Réorganisation de la commission départementale de main d'œuvre. Arrêté du 21 septembre 1948.
  • Salaires pour l'arrachage des betteraves. Arrêté du 12 octobre 1948.
  • Triangulation cadastrale. Ouverture de travaux à Capelle-lès-Hesdin, Corbehem, Dennebrœucq, Lozinghem, Estevelles. Arrêtés.

novembre-décembre 1948

  • Marquion. Aménagement d'un terrain à usage sportif scolaire. Arrêté du 10 novembre 1948.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Appareils à pression de gaz. Taux des honoraires. Arrêté du 5 novembre 1948.
  • Approbation du projet de reconstruction de Lens. Arrêté du 1er septembre 1948.
  • Extension du périmètre de l'association syndicale de remembrement de Frévent. Arrêté du 9 novembre 1948.
  • Attribution de la prime de 2500 francs aux travailleurs à domicile. Arrêté du 13 décembre 1948.
  • Circulation. Convoi routier (Paul Laffon ; Overmeer-Marlière). Arrêtés
  • Clôtures électriques. Arrêté préfectoral type. Arrêté du 1er novembre 1948.
  • Commission paritaire du travail en agriculture. Arrêté du 24 novembre 1948.
  • Communes. Personnel. Conseils de discipline institué par la loi du 12 mars 1930. Note du 5 novembre 1948.
  • Déclaration d'associations.
  • Décret du 8 octobre 1948. portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune d'Aix-Noulette des terrains nécessaires à son équipement sportif. (idem pour Verquin)
  • Dépôt temporaire d'explosifs. Boulogne-sur-Mer (société Jules Péguy et fils).
  • Dons et legs. Marie Couvreur-Ribéry (de Calais), Marguerite Ghilbert (Hénin-Liétard).
  • Inscription des communes de Bully-les-Mines, Marck sur la liste des localités tenues d'avoir un plan d’aménagement. Arrêtés
  • Modification du plan d'aménagement et de reconstruction de Robecq, Carvin et Arras. Arrêtés
  • Programme départemental de reconstruction. Ordre de priorité. Décision du 2 décembre 1948.
  • Route nationale 40 (RN 40). Redressement aux abords du pont Pollard sur une longueur de 242 mètres sur le territoire de la commune de Marck.
  • Salaires définitifs des ouvriers betteraviers pour la campagne 1948. Arrêté du 23 novembre 1948.

1949

janvier-février 1949

  • Aménagement de terrains à usage sportif scolaire : communes d'Aix-Noulette, Verquin. Arrêtés.
  • Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Saint-Omer. Arrêté du 22 janvier 1949.
  • Composition de la commission départementale de la reconstruction. Arrêté du 31 janvier 1949 et arrêté du 8 février 1949.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Michel-sur-Ternoise, Lens. Arrêtés.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt d'explosifs (houillères nationales).
  • Reconstruction. Ordre de priorité départementale. Décisions.
  • Réorganisation de la commission paritaire du bureau de main d'œuvre agricole. Arrêté du 8 février 1949.
  • Revalorisation des salaires agricoles. Arrêté du 7 janvier 1949.
  • Salaires des ouvriers horticulteurs, pépiniériste et jardiniers. Arrêté du 3 février 1949.
  • Vaccination antivariolique. Arrêté du 12 février 1949.
  • Vaccination associées antidiphtériques et antitétaniques. Arrêté du 10 décembre 1948.

mars-avril 1949

  • Accidents du travail dans l'agriculture. Salaires de base. Arrêté du 28 mars 1949.
  • Approbation du projet de reconstruction de Boulogne-sur-Mer. Arrêté du 2 mars 1949.
  • Approbation du projet de reconstruction d'Équihen. Arrêté du 2 mars 1949.
  • Approbation du projet de reconstruction d'Outreau. Arrêté du 2 mars 1949.
  • Approbation du projet de reconstruction de Saint-Martin-Boulogne. Arrêté du 2 mars 1949.
  • Approbation du projet de reconstruction du Portel. Arrêté du 2 mars 1949.
  • Modification de l'arrêté constituant l'association syndicale de remembrement d'Audinghen. Arrêté du 14 avril 1949.
  • Modification de l’arrêté constituant l'association syndicale de remembrement d'Oignies. Arrêté du 8 avril 1949.
  • Circulation. Train routier (Joseph Pezdevsck ; la Route Artésienne ; Mory et compagnie). Arrêtés
  • Composition de la commission départementale de la reconstruction. Arrêté du 9 avril 1948.
  • Composition de la commission départementale d'urbanisme. Arrêté du 22 avril 1949.
  • Commission locale de reconstruction d'Arras. Arrêté du 26 avril 1949.
  • Commission locale de reconstruction de Béthune. Arrêté du 5 avril 1949.
  • Commission locale de reconstruction de Lens. Arrêté du 5 avril 1949.
  • Commission locale de reconstruction de Saint-Omer. Arrêté du 5 mars 1949.
  • Construction d'un poste de stockage et de préparation de liants routiers à Arques. Arrêté du 7 août 1949.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt permanent d’explosifs. Libercourt (houillères nationales).
  • Documents, papiers ou cartes professionnelles aux couleurs nationales. Arrêté du 25 avril 1949.
  • Dons et legs. Félix Ansart du Fiesnet (Desvres) ; Paul Quandalle (Frencq) ; Louise Rivet-Bouret (Berck) ; Victor Verbecq (Bruay).
  • Programme de reconstitution industrielle et commerciale.
  • Règlement général du travail du personnel des caisses de mutualité agricole. Arrêté du 24 mars 1949.
  • Réorganisation de la commission départementale de constatation des salaires normaux et courants, catégorie professionnelle « cuirs et peaux » et catégorie professionnelle « vêtement ». Arrêtés.
  • Repos hebdomadaire. Arrêté du 25 avril 1949.
  • Route nationale 40 (RN 40). Redressement aux abords du pont Pollard sur une longueur de 242 mètres au territoire de Marck. Arrêté de cessibilité du 31 mars 1949.
  • Tarifs des binages de betteraves de la récolte de 1949. Arrêté du 26 avril 1949.

mai-juin 1949

  • Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de : Audinghen (arrêté du 25 mai 1949) ; Neufchâtel (arrêté du 3 juin 1949) ; Saint-Pol-sur-Ternoise (arrêté du 25 mai 1949) ; Wimereux (arrêté du 27 mai 1949).
  • Circulation. Convoi routier (Clément Irsch ; Pierre Laneurie ; M. Gateaud).
  • Commission consultative départementale des baux ruraux. Statut du fermage. Arrêté du 21 juin 1949.
  • Commission locale de reconstruction de Boulogne-sur-Mer (arrêté du 7 mai 1949), Calais (7 mai et 24 juin 1949).
  • Commune soumise à un plan d'urbanisme (Éleu-dit-Leauwette). Arrêté du 20 juin 1949.
  • Condition du travail et salaires des ouvriers forestiers. Arrêté du 6 mai 1949.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Wimereux. Arrêté du 5 mai 1949.
  • Déclaration d'associations.
  • Décret du 28 juin 1949, portant érection en chef-lieu de canton de la ville de Liévin (canton de Lens-Ouest).
  • Dépôt d'explosifs. Lottinghen (société coloniale des chaux et ciments portland de Marseille), Boulogne-sur-Mer (entreprise Barbot et Bohan) ; houillères nationales.
  • Dérogation au programme d'aménagement et de reconstruction. Arrêté du 13 mai 1949.
  • Dons et legs. Oscar Martel (Bancourt) ; Marie Parenty-Lecat (Audembert).
  • Érection de deux hameaux de Baincthun en commune distincte sous la dénomination de La Capelle-lès-Boulogne. Arrêté du 20 mai 1949.
  • Fixation des temps de fabrications et des salaires dans l'industrie des filets de pêche à domicile. Arrêté du 21 juin 1949.
  • Indemnités dues dans le département du Pas-de-Calais aux travailleurs du commerce et de l'industrie pendant la période de leurs congés payés. Arrêté du 1er juin 1949. Idem pour les professons libérales et services domestiques.
  • Institution d'une commission paritaire auprès du bureau de la main d'œuvre de Calais. Arrêté du 9 mai 1949.
  • Modification d'un projet d'aménagement et de reconstruction (suppression d'une réservation de terrain pour la construction d'une bourse du travail à Carvin). Arrêté du 10 juin 1949.
  • Modification au périmètre d’agglomération. Ville de Le Portel (Arrêté du 10 juin 1949).
  • Reconstruction. Ordre de priorité. Décision du 5 mai 1949.
  • Ouverture exceptionnelle au public des boulangeries de la ville d'Avion. Arrêté du 3 juin 1949.
  • Rectificatif au tableau de l'ordre des médecins.
  • Règlement de police pour les voies navigables. Arrêté du 23 juin 1949.
  • Remembrement. Dérogation au programme d'aménagement de Saint-Venant en vue de faciliter les opérations de remembrement. Arrêté du 2 juin 1949.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Saint-Omer. Arrêté du 14 juin 1949.
  • Réorganisation de la commission départementale de la constatation des salaires normaux et courants (« Cuits et peaux »). Arrêté du 27 mai 1949.
  • Réorganisation de la commission départementale de la main d'œuvre. Arrêté du 25 mai 1949.
  • Repose hebdomadaire. Arrêté du 10 mai 1949.
  • Route nationale 319 (RN 319). Déviation aux territoires de Carvin et de Courrières. Rampes d'accès du pont de Courrières sur le canal de la Haute-Deûle. Arrêté du 22 juin 1949.
  • Triangulation cadastrale. Ouverture de travaux (Billy-Berclau, Écoust-Saint-Mein, Hamblain-lès-Prés, Marquion, Villers-au-Flos, Vimy). Arrêtés.

juillet-août 1949

  • Circulation. Train routier (Henri Dégousée ; Gustave Mattret).
  • Commission départementale d'amélioration de l'habitat. Arrêté du 6 juillet 1949.
  • Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement. Arrêté du 4 juillet 1949.
  • Communes. Personnel. Conseils de disciplines. Note du 23 août 1949.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Dennebrœucq (Robert Dislaire).
  • Dérogation au plan d'aménagement et de reconstruction de Béthune. Arrêté du 20 août 1949.
  • Inscriptions sur les voies publiques (interdiction). Arrêté du 10 août 1949.
  • Réorganisation de la commission départementale de la constatation des salaires normaux et courants (« Cuits et peaux »). Arrêté du 8 juillet 1949.
  • Réorganisation de la commission départementale de la constatation des salaires normaux et courants (« Vêtement »). Arrêté du 8 juillet 1949.
  • Dépôt en mairie de Siracourt du plan de remembrement. Arrêté du 2 août 1949.
  • Salaire des galochiers de la région de Laventie. Arrêté du 28 juin 1949.
  • Transports publics de voyageurs. Arrêté du 16 août 1949.
  • Triangulation cadastrale. Ouverture de travaux : Arleux-en-Gohelle. Arrêté du 23 juillet 1949.

septembre-octobre 1949

  • Modification des arrêtés constituant l'association syndicale de remembrement d'Audinghen, Croisette. Arrêtés.
  • Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Calais. Arrêté du 15 octobre 1948.
  • Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Courrières. Arrêté du 28 juin 1945.
  • Circulation. Train routier (service des ponts et chaussées).
  • Commission locale de reconstruction de Montreuil-sur-Mer. Arrêté du 24 septembre 1949.
  • Constitution de l'association syndicale de remembrement de Bonnières. Arrêté du 20 septembre 1949.
  • Approbation du projet de reconstruction et d'aménagement de Mont-Bernanchon. Arrêté du 24 septembre 1946.
  • Déviation du CD 188 à Sains-en-Gohelle. Arrêté du 22 septembre 1949.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Cauchy-à-la-Tour et Estevelles (houillères nationales) ; Calonne-Ricouart (société Cossart Louis et Caron Paul). Arrêtés.
  • Dérogation au règlement sur l'exploitation des carrières (René Lenfant à Lapugnoy, carrière de sable). Arrêté du 11 octobre 1949.
  • Dons et legs. Léonie Heurtaux (Pernes), Eugénie Monpetit (Achiet-le-Petit).
  • Extension des pouvoirs de la commission départementale de la main d'œuvre. Arrêté du 12 septembre 1949.
  • Rectificatif à l'arrêté portant extension du périmètre d'agglomération de Le Portel.
  • Réglementation de l'industrie du taxi. Arrêté du 30 août 1949.
  • Remembrement et urbanisme. Dérogation au programme d'aménagement de la ville d'Arras. Arrêté du 26 août 1949.
  • Remembrement et urbanisme. Dérogation au programme d'aménagement de la ville d'Hénin-Liétard. Arrêté du 26 août 1949.
  • Route nationale 40 (RN 40). Reconstruction du Pont à Cailloux sur la rivière l'Authie, avec aménagement des abords aux territoires des communes de Conchil-le-Temple et de Quend (Somme). Déclaration d'utilité publique. Arrêté du 19 septembre 1949.
  • Salaires minima pour l'arrache des betteraves. Arrêté du 20 octobre 1949.

novembre-décembre 1949

  • Annonces judiciaires et légales.
  • Modification de l'arrêté du 5 mai 1949 constituant l'association syndicale de remembrement de Wimereux. Arrêté du 12 décembre 1949.
  • Association syndicale autorisée des propriétaires de Stella-Plage. Modification des statuts. Arrêté du 3 novembre 1949.
  • Commission départementale de main d'œuvre. Arrêté du 13 décembre 1949.
  • Communes. Personnels. Conseils de disciplines. Arrondissement de Boulogne. Note du 27 décembre 1949.
  • Création d'un service de peseurs-jurés dans l'enceinte portuaire de Boulogne-sur-Mer. Arrêté du 5 décembre 1949.
  • Création d’associations.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Brias (A. Delavacquerie), Bully-les-Mines (houillères nationales).
  • Dérogation au plan de reconstruction de Béthune. Arrêté du 29 décembre 1949.
  • Discipline des officiers de sapeurs-pompiers. Arrêté du 9 novembre 1949.
  • Dommages de guerre. Création des commissions communales consultatives. Arrêté du 27 octobre 1949.
  • Règlement du service départemental de désinfection. Arrêté du 18 novembre 1949.
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