Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1951

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Janvier 1951

n° 1, 2 janvier 1951

  • Annonces judiciaires et légales.
  • Dépôt d’explosifs. Commune de Mazingarbe (houillères nationales).
  • Reconstruction. Programme départemental de reconstruction 1950. Ordre de priorité (inscriptions nouvelles, annulations, modifications).

n° 2, 8 janvier 1951

  • Commission départementale d'urbanisme. (nomination M. Gondolo)
  • Haut-parleurs sur aéronefs (interdiction de propagande par ce moyen).
  • Reconstruction. Arrêtés préfectoraux 50-40 et 50-41 portant admission en priorité.
  • reconstruction. Arrêté du 28 décembre 1950 portant suspension de priorités.
  • reconstruction. Arrêté portant levée de sursis à statuer sur un projet de lotissement à Cucq Stella-Plage.
  • Service des prix. Prix du beurre d’importation. Prix des saillies pour les taureaux livrés à la monte publique dans le département du Pas-de-Calais.

n° 3, 15 janvier 1951

  • Déclaration d'associations.
  • Service départemental de défense contre l'incendie. Arrêté modifiant le règlement du service.
  • Tarif des honoraires et des déplacements des vétérinaires sanitaires.

n° 4, 22 janvier 1951

  • Lumbres. Expropriation d'un terrain destiné à la construction d'une école maternelle. Déclaration d'utilité publique.
  • Reconstruction. Arrêtés préfectoraux 50-42 et 50-43 portant admission en priorité.
  • Service du personnel. Arrêté portant statut des assistantes sociales des services départementaux d'hygiène sociale du Pas-de-Calais.

n° 5, 29 janvier 1951

  • Boulangerie. Ouverture exceptionnelle au public d'une boulangerie à Calais.
  • Dépôt d'explosifs. Oignies et Carvin (houillères nationales).
  • Dons et legs. Veuve Sophie Hault (veuve Lecocq) de Vermelles ; Camille Potte (épouse Leroux), de Caffiers.
  • Haut-parleurs sur aéronefs (interdiction de propagande par ce moyen). Rectificatif à l'arrêté du 23 décembre 1950.
  • Reconstruction. Arrêté portant admission en priorité.
  • Salaires normaux et courants du bâtiment et des travaux publics.
  • Service des prix. Prix du sucre.
  • Voirie. Arrêté de cessibilité. Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 7 (CVO 7) à Wardrecques.

Février 1951

n° 6, 5 février 1951

  • Architecte en chef honoraire (Decaux).
  • Commission départementales de contrôle et de surveillance des soins gratuits aux mutilés. Désignation des membres.
  • Commission médicale chargée de statuer sur l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés. Désignation des membres.
  • Reconstruction. Arrêté 51-1 du 26 janvier 1951 déclarant prioritaires certains sinistrés pour des dommages industriels et commerciaux.
  • Reconstruction. Arrêté 51-2 du 26 janvier 1951 déclarant prioritaires certains sinistrés pour des dommages agricoles.
  • Reconstruction. Dérogation à divers programme d'aménagement.
  • Service des prix. Levure de panification.

n° 7, 12 février 1951

  • Service du personnel. Erratum à l'arrêté du 12 janvier 1951 portant statut des assistantes sociales des services départementaux d'hygiène sociale du pas-de-Calais.
  • Expropriations. Commissions arbitrales d'évaluation. Composition en 1951.
  • Tombes militaires britanniques. Interdiction de déplacer les tombes sans autorisation préalable.

n° 8, 19 février 1951

  • Déclaration d'association.
  • Dons et legs. René Thilliez, de Penin.
  • Service des prix. Prix de la levure de panification. Tarifs de manutention au ports de Boulogne-sur-Mer, Calais, au port fluvial de Béthune, dans les autres ports fluviaux. Tarifs maxima de transports des blessés et malades par ambulance automobile.

n° 9, 26 février 1951

  • Défense passive. Médaille commémorative de la guerre 1939-1945 (liste complémentaire de communes pouvant constituer une commission).
  • Dépôt d’explosifs. Arrêté autorisant un dépôt permanent d’explosifs de 3e catégorie à Loos-en-Gohelle, par Constant Darcq (fils).
  • Emplois réservés. Commission départementale d'examen pour les emplois de 3e catégorie. Composition.
  • Recensement des nomades.
  • Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Boulogne-sur-Mer. Désignation de Jean Malfoy Wadoux.

Mars 1951

n° 10, 5 mars 1951

  • Dons et legs. Annette Goubet, veuve Vanberkel, d'Arras.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition.

n° 11, 12 mars 1951

  • Assurances sociales agricoles. Régimes des cotisations forfaitaires des assurés sociaux obligatoires agricoles.
  • Dons et legs. Legs de Mme Éva Loriaux veuve de Saint-Jean, de Saint-Omer.
  • Réorganisation de la sous-commission départementale de la formation professionnelles spécialisée du bâtiment.

n° 12, 19 mars 1951

  • Déclaration d'association.
  • Dons et legs. Mme Suzanne Capon, veuve Capon, d'Achiet-le-Grand.
  • Port de Calais. Tarifs de manutention. Rectificatif à l'arrêté du 10 février 1951.
  • Statuts professionnel des journalistes. Loi du 29 mars 1935. Liste des journaux concernés dans le Pas-de-Calais.
  • Voirie. Plan modificatif des alignements de la Route nationale 37 (RN 37), dans la traverse de Sainte-Catherine.

n° 13, 26 mars 1951

  • Comité départemental d'assistance à la main d'œuvre Nord-Africaine. Création et composition.
  • Reconstruction. Dérogations à divers programmes d'aménagement.

Avril 1951

n° 14, 2 avril 1951

  • Voirie. Route nationale 37 (RN 37). Alignement dans la traverse de Sainte-Catherine.

n° 15, 9 avril 1951

  • Service des prix. Prix du lait.
  • Voirie. Route nationale 40 (RN 40). Déviation et élargissement de la route entre Boulogne-sur-Mer et Wimereux.

n° 16, 16 avril 1951

  • Dépôt permanent de détonateurs. Commune de Marles-les-Mines. Demande du groupe d'Auchel des houillères nationales.
  • Transports routiers. Comité technique départemental. Convocation des électeurs.

n° 17, 23 avril 1951

  • Agriculture. Régiment des cotisations forfaitaires des assurés sociaux obligatoires agricoles.
  • Chambre d'agriculture. Listes électorales en 1951. Modification de l'arrêté du 22 mars 1951.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt d'explosifs. Commune de Boulogne-sur-Mer (compagnie française de récupération industrielle).
  • Service des prix. Prix du beurre d'importation. Marge limite applicable à la vente au détail des beurres de production ou de fabrication métropolitaine.

n° 18, 30 avril 1951

  • Commission locale de reconstruction d'Arras. Nomination du maire de Frévent.

Mai 1951

n° 19, 7 mai 1951

  • Commission départementale de contrôle pour l'emploi des pensionnés de guerre. Composition.
  • Commission d'arrondissement pour l'emploi des pensionnés de guerre. Composition.
  • Dons et legs. Mme Constance Delannoy, épouse Rohart, d'Arras.
  • Tirs forains. Utilisation des carabines 22 long rifle dans les stands de tir forains.

n° 20, 14 et 21 mai 1951

n° 21, 28 mai 1951

Juin 1951

n° 22, 4 juin 1951

  • Dons et legs. Antoinette Provin, de Montreuil-sur-Mer.
  • Prix de la farine. Prix du Pain.
  • Reconstruction. Programme départemental de reconstruction. Ordre de priorité.
  • Voirie. Établissement d'un chemin de fer minier destiné à relier la fosse 18-18 bis du groupe de Lens à la ligne secondaire d'intérêt général de Lens Sainte-Élisabeth à La Bassée-Violaines. Arrêté de cessibilité.

n° 23, 11 juin 1951

  • Bordereau départemental es salaires normaux et courants du bâtiment et des travaux publics.
  • Commission départementale de sécurité. Composition.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. Commune de Calonne-Ricouart (société Cossart Louis et Caron Paul).
  • Service des prix. Prix du sucre.
  • Service des soins gratuits aux victimes de guerre. Désignation des médecins contrôleurs.
  • Voirie. Commune de Beaumetz-lès-Loges. Chemin départemental n° 7 de Gouzeaucourt à Hermaville.

n° 24, 18 juin 1951

  • Chasse au gibier d'eau.
  • Reconstruction. Ordre de priorité.

n° 25, 25 juin 1951

  • Déclaration d'associations.

Juillet 1951

n° 26, 2 juillet 1951

  • Chasse au gibier d'eau.
  • Communes. Taxe sur la publicité (commune de Ruyaulcourt).
  • Programme départemental de reconstruction. Ordre de priorité.
  • Approbation du plan d'aménagement et de reconstruction d'Étaples.
  • Règlement sanitaire départemental. Modification de l’article 14.
  • Tarifs de manutention des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

n° 27, 9 juillet 1951

  • Reconstruction. Rectificatif. Arrêté du 25 juin 1951 portant suspension d'une priorité accordée à M. Hanne à Enguinegatte.

n° 28, 16 juillet 1951

  • Dépôt d’explosifs. Commune de Libercourt (houillères nationales).
  • interdiction général de jet d'imprimés et d'objets divers sur la voie publique.
  • Salaires des galochiers de la région de Laventie.
  • Service des prix. Prix du sucre.
  • Ville de Boulogne-sur-Mer et de Calais. Répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises commerciales non alimentaires.
  • Contrôle des salles de cinématographie par les agents du centre national de la cinématographie.

n° 29, 23 juillet 1951

  • Administration départementale. Clauses et conditions générales du cahier des charges.
  • Allocation de chômage. Commission départementale chargée d'émettre un avis en matière de contestation des allocations chômage. Composition.
  • Débits de boissons. Périmètre de protection.
  • Déclaration d'associations.
  • Divagation des taureaux.
  • Prix du pain.
  • Reconstruction. Ordre de priorité. Modificatif de l’arrêté du 28 septembre 1949 classant l'usine des salines à Calais à l'ordre de priorité.

n° 30, 30 juillet 1951

  • Concession d'outillage du port de Calais.
  • Commune d'Arques. Création d'un poste de stockage de préparation et de réchauffage de liants routiers. Déclaration de cessibilité et d'utilité publique.
  • indemnité dues pendant leurs congés payés aux travailleurs des professions libérales et des services domestiques ; aux travailleurs du commerce et de l'industrie.
  • Prix des farines de blé.
  • Reconstruction. Ordre de priorité.
  • Voirie. Communes de Beaumerie et d'Écuires. Déclassement du chemin vicinal ordinaire n° 8 (CVO 8) et classement dans la voirie départementale. Redressement du chemin départemental classé. Déclaration d'utilité publique.

Août 1951

n° 31, 6 août 1951

  • Modification au régime de l'indemnité de résidence des fonctionnaires et agents des communes.
  • Liste des assistantes sociales et auxiliaires sociales en exercice dans le département au 15 juillet 1951.
  • Ouverture exceptionnelle au public des boulangeries de la ville d'Avion.
  • Prix des chambres dans les hôtels non homologués.
  • Reconstruction. Ordre de priorité.

n° 32, 13 août 1951

  • Arrêté de cessibilité : extension de l'hôtel des postes d’Arras ; création d'une place publique à Mametz.
  • Communes. Taxe sur la publicité (Gouy-sous-Bellonne, Hermies).
  • Dons et legs. Paul Douay (Oignies).
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Arrêté d'ouverture des travaux (Labroye et Puisieux).

n° 33, 20 août 1951

  • Commune d'Estevelles. Création d'un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie et de détonateurs (société des anciens établissements Cambier).
  • Déclaration d'associations.
  • industrie des filets de pêches. Conditions de travail et salaires des ouvriers à domicile (région de Boulogne-sur-Mer et Étaples).
  • Reconstruction. Ordre de priorité.
  • Remembrement. Communes de Bonnières et Tilloy-lès-Mofflaines.

n° 34, 27 août 1951

  • Chasse. Ouverture générale.
  • Transports routiers. Comité technique départemental. Convocation des électeurs.
  • Voirie. Communes de Courrières et Hénin-Liétard. Chemin départemental n° 161 E. redressement et élargissement.

Septembre 1951

n° 35, 3 septembre 1951

  • Dépôt d'explosifs. Projet de rectificatif à l’arrêté préfectoral du 12 novembre 1949 (Bully-les-Mines, houillères nationales).
  • Fermeture des boulangeries.
  • Monte de 1952. Surveillance des étalons.
  • Réquisitions de logements. Frais de notification des ordres de réquisition.
  • Voirie. Communes de Beaumerie et Écuires. Classement dans la voirie départemental du chemin vicinal ordinaire n° 8 (CVO 8). Redressement du chemin départemental classé.

n° 36, 10 septembre 1951

  • Aide financière aux victimes des calamités agricoles.
  • Comité technique départemental des transports. Composition.
  • Dons et legs. Jules Carbonnier, de Saint-Étienne-au-Mont.
  • Frais d'épreuve des appareils à pression de gaz.
  • Marge limite applicable à la vente au détail des beurres.
  • Prix du beurre d’origine danoise.
  • Publicité des prix de location des chambres dans les hôtels non homologués.
  • Reconstruction. Programme départemental de reconstruction 1951.
  • Statut du fermage. Tribunaux paritaires cantonaux et d’arrondissement des baux ruraux. Révision des listes électorales.
  • Tarif de halage au port de Calais.
  • Tarifs de manutention dans les ports publics fluviaux autres que Béthune.
  • Tarifs maxima de manutention applicables dans le port fluvial de Béthune.
  • Port de Boulogne-sur-Mer. Tarifs de remorquage.
  • Voirie. Canal d’Aire. Expropriation de terrains. Arrêté du cessibilité.

n° 37, 17 septembre 1951

  • Prix des farines de blé. Prix de la farine. Prix du pain. Prix de la viande. Tarif des battages de la campagne 1951.
  • Reconstruction de l’école de filles de la rue des Grognards à Berck. Déclaration d'utilité publique.
  • Réorganisation de la commission départementale de constitution des salaires normaux et courants catégorie professionnelle « vêtement ».
  • Voirie. Canal d'Aire. Dérivation sur le territoire de la commune d'Isbergues. Expropriation de terrains. Arrêté de cessibilité.

n° 38, 24 septembre 1951

  • Arras, aménagement d’un stade rue Émile Zola. Déclaration d’utilité publique.
  • Annonces judiciaires et légales.

Octobre 1951

n° 39, 1er octobre 1951

  • Calamités publiques. Facilités de crédits au profit des victimes des calamités publiques.
  • Dons et legs. Alice Plouviez, de Neuville-Saint-Vaast.
  • Reconstruction. Arrêté portant annulation d'une priorité.
  • Taxation du prix de la viande de boucherie et de charcuterie.
  • Voirie. Additif à l’arrêté du 10 septembre 1951 déclarant cessibles diverses parcelles de terrains situés sur la commune d'Isbergues, en vue de l'exécution des travaux de dérivation du canal d'Aire.

n° 40, 8 octobre 1951

  • Aérodrome du Touquet-Paris-Plage. Etablissement d'une station radiogoniométrique. Déclaration d'utilité publique.
  • Commune de Carly. Construction d'une deuxième classe. Déclaration d'utilité publique.
  • Patentes. Assimilation (fabricant de boîtes métalliques par procédés mécaniques).
  • Reconstruction. Ordre de priorité.

n° 41, 15 octobre 1951

  • Débits de boissons. Périmètres de protection.
  • Déclaration d'associations.
  • Prix des farines spéciales de blé.
  • Reconstruction. Ordre de priorité.
  • Relèvement du tarif des honoraires et des déplacements des vétérinaires sanitaires.
  • Statut du fermage. Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements de baux ruraux. Élections des membres assesseurs.

Tabacs. Élection des membres des commission chargée de la fixation du prix d'achat des tabacs indigènes.

  • Tabacs. Récolte 1951. Élections pour la formation des commissions d'expertise chargées du classement des tabacs indigènes.

n° 42, 22 octobre 1951

  • Assistantes sociales. Arrêté modifiant les dispositions de l'article 9 de l’arrêté du 12 janvier 1951 portant statut des assistantes sociales des services départementaux d'hygiène sociale.
  • Mines de combustibles minéraux solides. Règlement général d'exploitation. Délégation.
  • Reconstruction. Programme départemental 1951.
  • Reconstruction. Saint-Pol-sur-Ternoise. Approbation du modificatif au plan d'aménagement et de reconstruction.
  • Remembrement. Arrêté prononçant la clôture des opérations de remembrement de l’îlot 4 de l’association syndicale de remembrement d'Arras.

n° 43, 29 octobre 1951

  • Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition.
  • Police des cours de gares. Modification article 2 de l'arrêté du 27 juin 1934.
  • Prix du lait. Prix du sucre.
  • Reconstruction. Ordre de priorité.
  • Réorganisation de la section départementale de la commission régionale de conciliation. Nomination d'un membre.

Novembre 1951

n° 44, 5 novembre 1951

  • Comité technique départemental des transports du Pas-de-Calais. Composition.
  • Élections aux conseils de prud'hommes. Renouvellement partiel de 1951. Arrêtés du 16 octobre 1951 convoquant les électeurs.
  • Reconstruction. Arrêtés du 17 octobre 1951 déclarant prioritaire la reconstruction des bâtiments d'exploitations agricoles sinistrés à Cucq et Camiers.
  • Reconstruction. Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 1947 constituant l'association syndicale de remembrement de Béthune et désignant les immeubles transférés.
  • Prix de la viande de porc.
  • Voirie. Commune de Carency. Chemin vicinal ordinaire n° 7 (CVO 7) de Molaisnes. Cessibilité de terrains.

n° 45, 12 novembre 1951

  • Bordereau départemental des salaires normaux et courants du bâtiment et des travaux publics.
  • Reconstruction. Programme départemental des reconstruction 1951. Ordre de priorité. Arrêté 51-31 du 2 novembre 1951 déclarant prioritaire la compagnie du tramway d'Étaples à Paris-Plage en vue de la reconstitution de son matériel d'exploitation.
  • Reconstruction. Arrêté 51-32 du 2 novembre 1951 déclarant prioritaire un certain nombre de sinistrés pour la reconstruction de leurs éléments d'exploitation agricole.
  • Reconstruction. Extension du périmètre d’agglomération d'Étaples.
  • Reconstruction. Commission communale consultative des dommages de guerre de Lillers.
  • Reconstruction. Commissions locales de reconstruction de Calais, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer. Composition.

n° 46, 19 novembre 1951

  • Circulation. Interdiction de circulation des cycles sans moteurs sur des portions de route nationale de l'arrondissement de Béthune.
  • Commission départementale de la reconstruction. Composition.
  • Commission locale de reconstruction de Boulogne-sur-Mer. Composition.
  • Commission paritaire auprès du bureau de la main-d’œuvre de Lens. Désignation d'un membre.
  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt de détonateurs de 3e catégorie au territoire de la commune de Dennebroeucq (société Flament et Dislaire fils).
  • Direction départementale de la santé. Indemnité de déplacement des auxiliaires techniques.
  • Expropriation. Commune de Carly. Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une deuxième classe à l'école publique. Arrêté de cessibilité.
  • Reconstruction. Ordre de priorité.

n° 47, 26 novembre 1951

  • Chambres et tribunaux de commerce. Renouvellement partiel de 1951. Convocation des électeurs et répartition des bureaux de vote.
  • Commission consultative départementale des baux ruraux. Composition.
  • Reconstruction. Erratum au recueil n° 45.

Décembre 1951

n° 48, 3 décembre 1951

  • Aide financière aux victimes des calamités agricoles.
  • Classement du lapin de garenne comme « gravement nuisible ».
  • Expropriation. Commune de Berck. Arrêté de cessibilité (reconstruction de l'école des filles de la rue des Grognards).
  • Expropriation. Commune de Marles-les-Mines. Expropriation de la place Pierre Carette (création d’une place publique).
  • Prix du jambon de conserve. Prix des malts de brasserie.
  • Reconstruction. Commissions locales de reconstruction d'Arras et de Lens. Composition.
  • Chambre départementale d’agriculture. Élections générales de 1952. Instruction n° 1.
  • Dispositions à prendre en cas de sinistre maritime sur le littoral du Pas-de-Calais.

n° 49, 10 décembre 1951

  • Communes. Personnel. Conseil de discipline institués par la loi du 12 mars 1930.
  • Prix du lait.
  • Reconstruction. Composition de la commission locale de reconstruction de Boulogne-sur-Mer. Rectificatif.
  • Salaire des galochiers de la région de Laventie.

n° 50, 17 décembre 1951

n° 51, 24 décembre 1951

  • Dons et legs. Fernande Stenne, d’Arras.
  • Établissement du plan topographique des communes de Marquise et Rinxent.
  • Reconstruction. Ordre départemental de priorité.
  • Voirie. Déviation de la route nationale 4 (RN 40) au sud de Wimereux. Arrêté de cessibilité.
  • Formation d'un comité d'action du logement pour les arrondissements d'Arras et de Béthune.

n° 52, 31 décembre 1951

  • Établissement du plan topographique des communes de Sainte-Catherine.
  • Hôtels et maisons meublées. Classement
  • Prix de la levure de panification.
  • Reconstruction. Arrêté 51-40 accordant la priorité à des acquéreurs d'immeubles de l'État (à Calais).
  • Reconstruction. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale d'Aire-sur-la-Lys.
  • Service départemental de défense contre l'incendie. Suppression provisoire du centre principal de Saint-Omer.
  • Statut de l'inspecteur départemental des services d’incendie.

Numéros spéciaux

10 mai 1950

  • Réorganisation des services administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Attributions des divers bureaux.

28 juin 1950

  • Réglementation des activités de vacances.

30 juin 1950

  • Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux intéressant le département du Pas-de-Calais.

29 mars 1951

  • Révision des listes électorales (chambre départementale d’agriculture ; chambre des métiers ; conseils de prud’hommes ; chambres et tribunaux de commerce).

3 avril 1951

  • Médaille d’honneur du travail.

9 juin 1951

  • Élections législatives du 17 juin 1951. Lois, décrets et arrêtés.

22 juin 1951

  • Organisation du service départemental des vaccinations.

30 septembre 1951

  • Médaille d’honneur du travail