Association syndicale libre de la ZAC des Frais Fonds

L'association syndicale libre de la ZAC des Frais Fonds à Arques a été constitué le 23 juillet 2003.

Siège social à Arras, Hôtel du Département.

Objet :

• Gestion et entretien des parkings, espaces verts, voiries, réseaux communs, etc. se trouvant sur les parcelles indivises numéros 473, 482, 483, 486, 487, 489, 494, 496, 498 de la section AR, lieu-dit la Verte Écuelle, de la commune de Longuenesse, et numéros 1118, 1124 et 1127 de la section G au lieu-dit les Frais Fonds à Arques ;
• Création de tous éléments d'équipements nouveaux ;
• Cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ;
• Exercice de toutes actions afférentes au contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;
• Conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts.

Sources

• n^° spécial 13 (21 novembre 2003) du Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais