Communauté de communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem : Différence entre versions
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Version du 27 octobre 2013 à 19:07
Communauté de communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem | |
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Administration | |
Code SIREN | 246201123 |
Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
Siège | Ardres |
Création | 31 décembre 1999 (Arrêté préfectoral) |
Président | Jean-Michel Marcotte |
Budget | |
Site web | http://www.ccravh.org/ |
Statistiques | |
Communes | 19 |
Histoire
La Communauté de communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem a été dissoute au 31 décembre 2013, par arrêté préfectoral du 12 septembre 2013[1]. Les actifs et les passifs ont alors été répartis entre les dix-neuf communes membres. Les archives historiques de la communauté de communes ont été confiées à la commune d'Ardres.
Les communes membres ont été réparties dans trois autres intercommunalités :
- Huit communes de l'Ardrésis ont été rattachées à la Communauté de communes des Trois Pays ;
- Six communes de la Vallée de la Hem ont été rattachées à la Communauté d'agglomération de Saint-Omer ;
- Cinq communes de la Vallée de la Hem sont rattachées à la Communauté de communes du Pays de Lumbres.
Compétences
- Actions sociales et culturelles (service petite enfance, école de musique intercommunale, gestion de deux équipements sportifs et d'un centre intercommunal d'action sociale, etc.) ;
- Développement économique et touristique (aménagement de zones d'activité, accompagnement des chefs ou créateurs d'entreprises, etc.) ;
- Développement numérique ;
- Urbanisme et assainissement (suivi des procédures d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme, service public d'assainissement non collectif (SPANC), etc.) ;
- Déchets ménagers et environnement (gestion des déchets ménagers (délégué à un syndicat mixte d'enlèvement des ordures ménagères, SMIRTOM), la lutte contre les inondations, etc.).
Composition
Les communes
- Ardres
- Audrehem
- Autingues
- Balinghem
- Bayenghem-lès-Éperlecques
- Bonningues-lès-Ardres
- Brêmes
- Clerques
- Journy
- Landrethun-lès-Ardres
- Louches
- Mentque-Nortbécourt
- Nielles-lès-Ardres
- Nordausques
- Nort-Leulinghem
- Rebergues
- Rodelinghem
- Tournehem-sur-la-Hem
- Zouafques
Le bureau
- En 2013, le bureau communautaire était constitué de la manière suivante : Jean-Michel Marcotte (président), Vincent Charlemagne (1er vice-président, en charge des finances et des marchés publics), Pierre-Yves Adriansen (2e vice-président, en charge de l'urbanisme et de l'environnement), Pierre Prévost (3e vice-président, en charge de de l'action sociale et du développement économique), Jean-Michel Bouhin (4e vice-président, en charge des déchets ménagers, du tourisme et de l'action culturelle).
Notes
- ↑ Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais , n° 9, 30 septembre 2013.