Société de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais

Sigle : SOGINORPA.

Société civile immobilière constituée le 31 décembre 1985, entre la société de gestion immobilière et de modernisation du patrimoine minier de la région du Nord et du Pas-de-Calais (SOGIMO) et les houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais (HBNPC), au capital de 4 999 643 000 francs (en 1995). Ella avait son siège à Douai (au 64, rue des Minimes ; puis au 167 rue des Foulons).

Objet (à la création) :

• Gestion, mise en valeur, administration et exploitation du patrimoine immobilier apporté par les houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (comprenant des logements, les terrains et voiries y afférents) ;
• Participation directe ou indirecte à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, dont l’objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de son objet social ;
• Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant être utiles à l’activité de la société et à son développement, notamment des ventes d’immeubles.

Le statut de SCI permettait une création rapide de la structure et ne supposait la réunion que de deux associés. Toutefois, ce statut juridique s'avéra rapidement inappropriée car il ne correspondait pas à la taille de la société ni à ses perspectives d'évolution. Il excluait en particulier les collectivités territoriales.

La participation des élus locaux à la gestion de la SOGINORPA est intervenue en 1992, à l'initiative du Premier Ministre. Une société d'économie mixte locale, la Société d'aménagement des communes minières (SACOMI), a alors été désignée pour assurer la gérance de la société. La SACOMI a été créée le 9 avril 1991 et légalement constituée le 14 février 1992. Elle associait principalement les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, le Conseil régional, l'association des communes minières et les Charbonnages de France (elle était présidé par Jean-Pierre Kucheida).

Mais cette solution n'était pas satisfaisante non plus, car face à l'actionnaire dépossédé de tout pouvoir, le gérant ne disposait pas de moyens financiers pour la mise en œuvre de ses objectifs. D’un commun accord, il a été mis un terme à cette association le 24 juin 1996. En 1996, l'État fit le choix de la société par actions simplifiés (SAS), ce qui permettait à Charbonnages de France d'exercer sa responsabilité de propriétaire, aux collectivités territoriales de s'assurer de la conformité de la politique de l'entreprise à leurs intérêts, et enfin au locataires et syndicats d'être associés à la gérance de l’entreprise.

En 1996, la SOGINORPA gérait 75 000 logements sur 152 communes dans la région, dont 54 000 logements dans le Pas-de-Calais, soit 36 % du parc de logements locatifs sociaux du département.

Évolution du parc (en nombre de logements, en début d’année) :

• 1986 : 91 391
• 1987 : 90 767
• 1988 : 88 852
• 1989 : 86 292
• 1990 : 84 530
• 1991 : 82 282
• 1992 : 79 920
• 1993 : 77 945
• 1995 : 76 674

Sources

• Rapport sur les comptes et la gestion de la SOGINORPA et leurs filiales industrielles et patrimoniales (exercices 1988-1993), 11 septembre 1995.