Association syndicale libre lotissement Domaine des champs

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher

Association déclarée en 2005.

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement.

Siège social : mairie à Verquin.
AssosPicto.png